Qui a droit à la prime Action Logement ?

Prime Action Logement : plafonds de ressources
Prime Action Logement : plafonds de ressources

Vous êtes salarié dans le secteur privé non agricole ? Il se peut que vous ayez droit à la prime Accession.

La prime Accession est accordée par Action Logement et sert à financer l’achat d’une résidence principale neuve ou sa construction, sous certaines conditions.

Qui a droit à la prime Action Logement ?

Pour bénéficier de la prime, vous devez travailler dans une entreprise privée non agricole et n’avoir jamais été propriétaire d’une résidence principale. De plus, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur, qui sont calculés en fonction du nombre d’habitants, de vos ressources annuelles et de la région dans laquelle vous vivez.

Qu’est-ce que la prime Action Logement ?

Action Logement est un dispositif qui a pour principal rôle de favoriser les emplois en permettant aux personnes de se loger. Pour mener à bien sa mission, Action Logement a créé, depuis le 4 octobre 2021, une aide financière nommée « prime Accession ». Elle est de 10 000 € et est attribuée aux salariés ayant des revenus modestes dans le but de les aider à accéder à un logement neuf.

Seul 20 000 ménages peuvent bénéficier de cette aide, l’enveloppe de départ étant de 200 millions d’euros.

Bien sûr, la prime Action Logement de 10 000 € peut être complétée par d’autres aides, notamment des prêts.

Qui peut bénéficier de la prime Accession ?

Tous les salariés n’ont pas accès à la prime Accession allouée par Action Logement, car certains critères sont requis. En effet, vous devez regrouper les conditions suivantes pour pouvoir y prétendre :

Faire partie du secteur privé

Pour profiter de cette aide financière, vous devez travailler dans une entreprise privée non agricole. C’est-à-dire non gérée par l’état (il s’agit des commerçants et artisans, sociétés, entreprises à un seul propriétaire, mutuelles, coopératives…). 

Être primo-accédant

Vous êtes considéré comme primo-accédant lorsque vous n’avez jamais été propriétaire d’un logement principal. C’est uniquement dans ce cas que vous aurez droit à la prime Accession attribuée par Action logement.

Il faut cependant noter que le statut de primo-accédant peut s’obtenir de nouveau si vous n’êtes plus propriétaire de votre logement depuis deux ans.

Ne pas dépasser les plafonds

Pour bénéficier de la prime Action Logement, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds actuels. Ils sont calculés en fonction du nombre d’habitants, de vos ressources annuelles et de la région dans laquelle vous vivez.

Voici des exemples de plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :

  • Pour un ménage de 2 personnes, le plafond de ressources annuel est de 46 759 € en zone A et de 33 761 € en zones B et C.
  • Pour un foyer de 4 personnes, il est de 60 788 € en zone A et de 43 273 € en zones B et C.
  • Si le ménage comprend 5 personnes ou plus, le plafond est de 69 340 € en zone A et de 47 482 € en zones B et C.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter directement Action Logement.

Prime Accession : quelles conditions pour les logements ?

Comment bénéficier d’Action Logement ?

Votre logement doit respecter certaines conditions pour que vous puissiez bénéficier de la prime Action Logement.

Voyons ensemble les critères indispensables :

  • Il s’agit d’un logement principal

La prime ne concerne que les résidences principales. Elle ne sera en aucun cas accordée pour l’acquisition d’une habitation secondaire.

  • Il répond aux performances énergétiques

Le logement concerné doit respecter les performances énergétiques.

  • Il est basé en France

La prime Action Logement de 10 000 € n’est applicable qu’aux résidences situées en métropole française ou dans les départements d’Outre-mer.

  • Il ne bénéficie pas de certains financements

Votre habitation ne doit pas déjà profiter de financements tels que le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ou Action Cœur de Ville.

  • Il respecte les PSLA

Le prix de la résidence doit respecter les PSLA (Prêt Social Location-Accession) actuels.

  • La signature du contrat 

Le contrat préliminaire de réservation doit faire l’objet d’une signature postérieure au 1er janvier 2021.

Prime Action Logement : une aide accordée sous certaines conditions

La prime Accession est une aide financière bien utile pour l’acquisition d’un premier logement neuf, toutefois, vous devez garder à l’esprit qu’elle n’est pas destinée à tout le monde. En effet, pour en bénéficier, vous devez répondre aux différents critères vus ci-dessus.

Si vous remplissez toutes les cases, ne tardez pas à faire votre demande pour recevoir votre prime Action Logement de 10 000 €, car seulement 20 000 ménages pourront en profiter !

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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