Quelle autorisation pour un aménagement de combles ?

Quelle autorisation pour aménagement de combles ?
Quelle autorisation pour aménagement de combles ?

Les combles, c’est tout simplement l’espace entre votre plafond et le dernier niveau de votre toiture en termes de hauteur. Autrement dit, le comble est un volume inoccupé qui se situe au-dessus de votre habitation. Et dans ce cas, évidemment, vous devriez disposer comme bon vous semble de cet espace dont vous ne profitez pas encore, surtout si vous en avez la possibilité. Mais comme toute démarche qui créée de l’espace, l’aménagement de comble nécessite certaines autorisations, et c’est ce que vous allez découvrir dans cet article.

Quelle autorisation pour aménagement de comble ? 

Si vous souhaitez aménager vos combles, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme si votre habitation est soumise au PLU (plan local d’urbanisme). À noter que pour toute création d’espace supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², une déclaration préalable suffira. En revanche, si vous créez une surface habitable comprise entre 20 et 40 m², alors un permis de construire sera nécessaire. Cependant, la surface totale de votre habitation ne doit pas dépasser 150 m² une fois les travaux achevés. 

Nous allons maintenant rentrer dans les détails de ces démarches administratives obligatoires pour l’aménagement de combles. 

Quelle déclaration pour aménagement de combles ?

Travaux d'aménagement de combles.
Travaux d’aménagement de combles.

Vous n’êtes pas obligé d’aller chercher bien loin pour savoir quelles sont les autorisations à avoir pour pouvoir aménager vos combles. En réalité, ces démarches sont assez basiques. 

Il faudra d’abord commencer par obtenir une autorisation d’urbanisme si vous êtes soumis au PLU, puisque des travaux d’aménagement de grenier peuvent parfois modifier la structure du paysage. Un élément important dont nous n’avons pas parlé, c’est la nature des travaux, éléments indispensables qu’il vous faudra déterminer afin de connaître les autorisations à demander. 

Pour toute création d’espace supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², il vous faudra une déclaration préalable. Si vous créez un espace compris entre 20 et 40 m², alors il vous faudra un permis de construire, si la surface totale de votre habitation dépasse les 150 m² une fois les travaux terminés. Mais il est aussi important d’obtenir un accord avec votre copropriété. N’oubliez pas de respecter les règles applicables à la vie en lotissement. 

Dois-je obligatoirement déclarer l’aménagement de mes combles perdus ? 

Si l’espace sous votre toiture vous appartient à 100 %, sachez qu’il est obligatoire de déclarer vos travaux d’aménagement de combles perdus. Le seul cas où vous n’avez pas à déclarer de travaux, c’est lorsqu’il n’y a ni modification de la toiture, ni création de surface habitable. Ce qui ne risque pas d’être votre cas, puisque votre souhait est probablement de gagner un espace habitable

Quels sont les risques si on ne déclare pas son aménagement de comble ?

Aménagement de combles : possibleou pas ?

Si vous hésitez à déclarer vos travaux, car l’opération vous paraît fastidieuse, laissez-nous éclairer votre lanterne. Les sanctions auxquelles vous vous exposez en ne déclarant pas un projet de construction ou de rénovation sont lourdes. Pour la non-déclaration de travaux à l’urbanisme, vous risquez une amende entre 1 200 et 6 000 €. Si vous n’arrêtez pas votre projet de construction suite à cette amende, elle peut aller jusqu’à 75 000 €. Le tribunal peut même décider de vous forcer à démolir. 

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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