Quand est-ce que le chauffage au gaz sera interdit ?

Quand est-ce que le chauffage au gaz sera interdit ?
Quand est-ce que le chauffage au gaz sera interdit ?

Comme beaucoup de Français, vous êtes peut-être concerné par la question du chauffage au gaz. En effet, 35% d’entre eux se chauffent au gaz, soit environ un tiers de la population. C’est avec l’électricité, le mode de chauffage de prédilection des Français (seulement 5% de la population se chauffent au bois et 19% se chauffent au fioul).

Pourtant, le chauffage au gaz a du souci à se faire. Après les restrictions et interdictions sur le fioul, les pouvoirs publics s’attaquent désormais au gaz. Beaucoup se demandent si le chauffage au gaz va être interdit. En effet, la règlementation environnementale RE2020 qui a remplacé la règlementation thermique est plus exigeante pour le secteur de la construction. 

C’est dans le cadre de cette nouvelle mesure législative que s’inscrivent les restrictions sur le chauffage au gaz. Mais alors, le chauffage au gaz sera-t-il interdit en 2022 dans l’hexagone ? C’est ce que nous allons voir en détail dans cet article.

Quand est-ce que le chauffage au gaz sera interdit ?

Depuis le premier janvier 2022, le chauffage au gaz est interdit dans les maisons neuves. Les logements collectifs tels que les copropriétés devront, eux aussi, se résigner à ne plus utiliser de chauffage au gaz, mais seulement à partir du premier janvier 2025.

Que prévoit la RE2020 pour le chauffage au gaz ?

Depuis 1974, la règlementation thermique a pour but de minimiser les dépenses énergétiques dans la construction et l’utilisation de nouveaux bâtiments. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que les mesures du gouvernement visent particulièrement le secteur du BTP. Ce dernier représente 44% de la consommation d’énergie et 25% des émissions de CO2 en France. La règlementation thermique 2012 avait déjà pour but de réduire la consommation d’énergie des bâtiments à l’horizon 2020.

Dans la continuité de cette démarche, la RE2020 se concentre autour de trois axes principaux :

  • L’amélioration des performances énergétiques des nouveaux bâtiments. La grande nouveauté comparée aux règlementations précédentes est qu’elle insiste particulièrement sur la mise en place de nouveaux systèmes d’isolations plus performants. Ceux-ci permettront de diminuer grandement le gaspillage énergétique, quel que soit le mode de chauffage de la construction.
  • Réduire les dépenses énergétiques en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Cela signifie que les nouvelles constructions devront être réfléchies sur le long terme en prenant en compte l’exploitation du bâtiment jusqu’à sa fin de vie. Cela passe par une réflexion sur les matériaux utilisés (renouvelables ou pas) et sur le fonctionnement du bâtiment (chauffage, éclairage, climatisation…).
  • Une meilleure résistance au réchauffement climatique. Les constructions devront permettre un meilleur confort l’été en étant plus adaptées aux périodes de grandes chaleurs de plus en plus fréquentes.

Ces trois points sont le résultat d’une grande concertation de tous les acteurs du bâtiment en 2019. Leur réflexion a été alimentée par les travaux de plusieurs groupes d’expertise thermique. 

Une interdiction des chaudières au gaz prévue en 2022

Beaucoup se demandaient quand le gaz sera-t-il interdit ? Initialement, la RE2020 avait prévu l’interdiction du chauffage au gaz pour 2021. C’est l’annonce qui avait été faite le 24 novembre 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Cependant, le projet a été repoussé au mois de janvier 2022. Il s’appliquera uniquement aux logements neufs. Par exemple, si vous déposez un permis de construire pour une maison à partir de janvier 2022, vous devrez choisir un mode de chauffage alternatif au chauffage au gaz. 

De même que les logements individuels, les logements collectifs seront frappés par l’interdiction des chaudières à gaz. Et comme pour les logements individuels, le projet a également été repoussé. Prévue pour 2024, l’interdiction entrera finalement en vigueur au premier janvier 2025. Le but de la manœuvre est de laisser plus de temps à l’innovation pour développer des modes de chauffage alternatifs.

Toujours dans cette optique de transition écologique, le gouvernement entend supprimer progressivement le chauffage au fioul. La différence avec le chauffage au gaz est que cette interdiction porte aussi bien sur les nouveaux logements que sur les anciens. Néanmoins, des dérogations pourront être accordées en fonction des cas particuliers.

Nouvelles règlementations

Quoi qu’il en soit, ces nouvelles règlementations sont assez mal reçues par la population française. Les ménages semblent assez hostiles à cette transition. Ils s’inquiètent de ne pas avoir les moyens de changer de mode de chauffage, ou n’ont tout simplement pas envie de bouleverser leurs habitudes. C’est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a repoussé son projet d’interdiction de chauffage au gaz. Le but est de laisser plus de temps pour éduquer la population aux nouveaux modes de chauffage. Cela afin de lui laisser le temps d’accepter la mesure.

Pourtant, on pouvait s’attendre à ce que ces normes environnementales voient le jour en France. En effet, elles sont déjà appliquées dans d’autres pays européens tels que la Suède, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. De plus, la Commission européenne s’est prononcée en faveur de l’élimination progressive des chaudières à gaz. Ne pouvant pas imposer une telle interdiction aux pays membres de l’Union européenne en raison de leurs disparités économiques, la Commission opte pour un changement progressif. En ce sens, la France joue les bons élèves. Elle n’attend pas de se faire rappeler à l’ordre par l’Union européenne. Pourquoi le chauffage au gaz sera-t-il interdit ?

Plusieurs raisons ont poussé le gouvernement à interdire le gaz dans les nouveaux logements.

Selon Barbara Pompili : “En cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, nous ne pouvons pas continuer à construire les trois quarts de nos logements collectifs en les chauffant au gaz”.

Raison écologique

Le gouvernement a la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ceci est en accord avec son plan de relance verte. L’objectif est de relancer l’activité économique tout en bâtissant la France de demain. Le but étant d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2050. C’est en tout cas, ce qui a été annoncé par le ministère de la Transition écologique.

Si le chauffage au gaz est interdit, c’est que la réforme s’inscrit dans un plan de transition écologique beaucoup plus global. Par exemple, les transports seront aussi impactés par ces nouvelles mesures. Le gouvernement souhaite favoriser la mobilité verte en modernisant les infrastructures des transports en commun et en incitant les Français à acheter des véhicules moins polluants. Le secteur de l’agriculture sera aussi affecté par ces mesures. L’utilisation des produits phytosanitaires sera réduite et la culture de protéines végétales sera développée.

Il est donc logique que le secteur de la construction soit touché par ces changements. En outre, près de la moitié de la consommation énergétique de France provient de ce secteur. Il est, de ce fait, impératif pour les pouvoirs publics de prendre le problème à bras-le-corps si la France veut tenir ses engagements de neutralité carbone en 2050.

Réduction de la dépendance énergétique

Une autre raison est que la France souhaite réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis des autres pays. En effet, le gaz français provient essentiellement de Norvège et de Russie. Si l’importation du gaz norvégien ne pose pas de problèmes pour le moment, on ne peut pas en dire autant du gaz russe. Depuis l’éclatement du conflit Russo-Ukrainien, la France est en porte-à-faux avec la Russie. Elle s’oppose ouvertement aux décisions des dirigeants russes, tout en étant dépendante de l’importation du gaz d’Europe de l’Est.

Toutes ces raisons amènent à penser que réduire notre consommation de gaz est une bonne chose. Même si cela ne se fera qu’au prix d’efforts collectifs.

Chauffage au gaz interdit en 2022 : qui est concerné ?

Chauffage au gaz interdit en 2022 : qui est concerné ?
Chauffage au gaz interdit en 2022 : qui est concerné ?

L’impossibilité de se chauffer au gaz pour les nouveaux logements

Depuis le premier janvier 2022, le chauffage au gaz est interdit dans les maisons neuves. Plus précisément, les chaudières à gaz ne sont plus autorisées dans les logements individuels construits après cette date. Cela signifie que pour l’instant, le chauffage au gaz n’est pas interdit dans les maisons anciennes. Donc si vous possédez une chaudière à gaz, pas de panique. Vous pourrez la conserver. Vous pourrez même réparer votre chaudière lorsqu’elle tombe en panne. En revanche, si elle arrive en fin de vie ou que vous décidez de la changer, il faudra opter pour une solution plus écologique.

Il y a toutefois une exception à relever. Si vous avez obtenu un permis d’aménager pour un logement neuf avant le premier janvier 2022 et qui prévoyait un mode de chauffage au gaz, vous pourrez quand même obtenir un permis de construire. Cette exception est valable jusqu’à fin 2023. Le but est que la mesure se mette en place progressivement et qu’elle ne soit pas perçue comme trop restrictive.

La suppression à venir des chaudières à gaz dans les logements collectifs

Les logements collectifs tels que les copropriétés devront, eux aussi, se résigner à ne plus utiliser de chauffage au gaz, mais seulement à partir du premier janvier 2025. Le gouvernement entend laisser plus de temps aux logements collectifs pour s’adapter à ce changement. En effet, ces derniers ne disposent pas d’autant d’alternatives que les nouvelles maisons pour se chauffer de manière écologique et économique. Des millions d’appartements utilisent encore le gaz pour se chauffer. Ce qui représente un défi de taille pour les acteurs de la transition écologique.

Quelles sont les conséquences de l’interdiction du chauffage au gaz pour les ménages ?

Nous vivons dans un monde où les émissions de gaz à effet de serre sont un enjeu majeur du développement durable. Pour qu’un véritable changement s’opère, chacun doit contribuer individuellement à réduire ses émissions de CO2. Cela passe par quelques petits changements dans nos vies et dans nos habitudes de consommation. 

Que le chauffage au gaz soit interdit en 2022 est plutôt une bonne chose pour les personnes sensibles à l’écologie. Cela signifie que les instances qui nous gouvernent ont véritablement pris conscience des enjeux de notre siècle. 

Concrètement, les conséquences sur les ménages sont que les gens devront apprendre à se passer progressivement des énergies fossiles. S’agissant spécifiquement du chauffage, le gaz et le fioul vont peu à peu disparaître au profit de solutions plus écologiques. Pour cela, les ménages ont le choix entre plusieurs modes de chauffage écoresponsables déjà existants, et qui continueront de se développer dans les années à venir. 

Évidemment, les conséquences sont aussi économiques. Ainsi, plusieurs aides gouvernementales sont mises à disposition des ménages pour faciliter ce changement et les inciter à agir.

Les aides de l’état pour faciliter la transition énergétique

Pour aider les ménages dans leurs travaux de rénovation thermique et pour les encourager à la transition énergétique, l’État propose plusieurs subventions que sont :

  • MaPrimeRénov’ : Il s’agit d’une aide versée par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) aux ménages souhaitant remplacer leur vieille chaudière à gaz. Elle est réservée aux logements individuels ou collectifs faisant office de résidence principale et vieux de plus de 15 ans.
  • L’Eco-Prêt à Taux Zero permet aux propriétaires d’emprunter à taux nul pour les aider à remplacer leur ancienne chaudière à gaz à condition que le logement soit leur résidence principale.
  • Certaines aides versées par les collectivités locales (communes, départements ou régions) sont également disponibles pour aider les ménages depuis que le chauffage au gaz est interdit. La plupart du temps, les ménages se voient accorder une exonération de taxe foncière pour une durée de trois ans.
  • Le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer les travaux de replacement d’une ancienne chaudière à condition d’être exécuté par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel chauffage choisir pour remplacer une chaudière à gaz ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous et les nouvelles technologies ne cessent d’évoluer depuis que le chauffage au gaz est interdit en France.

Tout d’abord, vous pouvez opter pour une chaudière utilisant la biomasse. Ainsi, les poêles à bois ou à granules sont une bonne option. En plus d’être plus écologique que le gaz, le bois est l’énergie la moins chère du marché.

Ensuite, les pompes à chaleur (PAC) sont une autre possibilité. Elles puisent les calories présentes dans les ressources naturelles que sont l’air, l’eau et la terre, afin de les transformer en chaleur. Les plus courantes et les plus efficaces pour le moment sont les pompes à chaleur air-eau.

Le chauffage électrique peut aussi s’envisager. En effet, jusqu’à présent, le chauffage électrique était assez couteux en raison de sa forte consommation d’électricité. Cependant, des chauffages électriques de plus en plus performants et économes sont progressivement en train de voir le jour.Enfin, l’énergie solaire est également à prendre en compte et sera de plus en plus utilisée dans les années à venir, car la recherche dans le photovoltaïque pour avoir des panneaux solaires encore plus efficaces est en bonne voie de progression.

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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