Aides pompe à chaleur- Le guide ultime

Aides pompe à chaleur- Le guide ultime.
Aides pompe à chaleur- Le guide ultime

L’État octroie certaines aides pour les travaux de rénovation énergétique, notamment les opérations de pose de pompe à chaleur. Des conditions d’éligibilité aux différents moyens de financement, en passant par les démarches à suivre pour bénéficier des subventions, retrouvez dans ce guide, tout ce que vous devez savoir à propos des aides pompe à chaleur.

Les conditions d’éligibilité précises pour obtenir les aides pompe à chaleur

Le respect de certains critères est nécessaire pour bénéficier des aides octroyées par l’Etat dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Voici quelques conditions d’éligibilité pompes à chaleur.

Revenus fiscaux et nombre de personnes dans le foyer

Le revenu fiscal fait partie des critères pris en compte lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires. On parle plus précisément du RFR (revenu fiscal de référence du ménage). 

Le second critère est le nombre de personnes qui composent le foyer (déterminé en UC ou unité de consommation). La valeur de cette dernière se calcule de la manière suivante : 1 ère personne du foyer = 1 UC, 2ᵉ personne = 0,5 UC, les suivants comptent pour 0,3 UC. 

Localisation

Les aides varient selon 2 critères de localisation. Soit vous êtes en Ile de France, et votre barème pour bénéficiez des aides pac sera plus souple. Soit vous êtes hors ile france, et dans ce cas les barèmes de revenus du foyers seront plus stricts pour pouvoir bénéficier de subventions.

plafonds de ressources en Ile-de-France VS hors Ile-de-France
plafonds de ressources en Ile-de-France VS hors Ile-de-France

Autres critères

Les aides pompe à chaleur sont versées à tous les propriétaires ou locataires de logements. Il peut s’agir d’habitation principale ou d’habitation secondaire. 

L’inventaire des aides pompe à chaleur en 2022.

Les différentes aides disponibles pour sa pompe à chaleur.
Les différentes aides disponibles pour sa pompe à chaleur.

Les subventions pompe à chaleur sont aussi nombreuses que variées.  

Ma PrimeRénov’

Le crédit d’impôt transition énergétique est remplacé par MaPrimeRénov’ pompe à chaleur depuis le 1er janvier 2020. Il en est de même pour les subventions « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat). Un renforcement du dispositif est réalisé le 1er octobre 2020 puis, une reconduction de MaPrimeRénov’ en 2022. 

Le calcul de la prime se fait en fonction de deux critères : les revenus des ménages et le gain écologique que peut représenter les travaux. Quatre catégories de couleurs, représentant les revenus des foyers, sont utilisées pour calculer cette aide forfaitaire : bleu, jaune, violet et rose. 

Bleue : concerne les ménages aux revenus très modestes, soit ceux, percevant un salaire ne dépassant pas le SMIC. 

Jaune : correspond aux foyers modestes.

Violet : est dédiée aux ménages dont les revenus sont classés dans la catégorie intermédiaire. 

Rose : est destinée aux foyers considérés comme aisés.

Le barème du revenu fiscal de référence (RFR) change en fonction de la zone géographique, c’est-à-dire, si les bénéficiaires des aides résident en Île-de-France ou dans d’autres régions.

Sont concernés par cette aide, tous les ménages, les propriétaires bailleurs, ainsi que les copropriétés. En ce qui concerne le type de logement, peu importe que celui-ci soit à louer ou à rénover. Toutefois, il existe un critère important. L’habitation doit être construite depuis plus de 15 ans.

La prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

Prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie)
Prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

La prime CEE est certainement l’une des aides les plus populaires en matière de rénovation énergétique. Il s’agit d’un dispositif dont le financement est fait par des entreprises privées, mais pas n’importe lesquelles. Puis, ces sociétés, comme Total, EDF ou encore Engie, sont des fournisseurs d’énergie et considérées comme pollueurs. Elles attribuent des financements aux foyers qui accomplissent une action visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements.

Les aides concernent tous les propriétaires ou locataires et peuvent prendre différentes formes :

Conseils, diagnostics, mise en relation avec un réseau d’artisans qualifiés, prime. Une bonification est également octroyée lorsque des améliorations sont apportées au niveau du circuit de chauffage. La prime « Coup de pouce chauffage » consiste notamment à installer une pompe à chaleur. Il faut savoir que cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques ou privées. 

La prime EDF

Les particuliers peuvent bénéficier de la prime EDF. Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cela, dans le but d’optimiser non seulement leur consommation, mais aussi leur production d’énergie. Cette prime énergie concerne l’isolation d’une habitation, mais pas seulement. Elle est aussi valable pour les travaux de remplacement de chaudière individuelle à gaz, à fioul ou au charbon par une pompe à chaleur à eau-eau, air-eau ou hybride. Le montant de la prime peut atteindre 5 500 Euros. Les bénéficiaires reçoivent leur chèque lorsque leur dossier est validé et une fois que les travaux sont réalisés. Sachez que la prime énergie EDF est cumulable avec d’autres aides privées ou publiques. 

La prime EFFY

La prime EFFY est une prime énergie inscrite dans le dispositif des CEE (Certificats d’Economie D’Energie). Elle est mise en place par l’Etat. Il s’agit d’une aide qui permet la réduction du coût des travaux de rénovation de façon considérable. Le chèque empoché pour la réalisation de ce type de travaux peut atteindre des millions d’euros. 

En ce qui concerne les conditions d’éligibilité, c’est une prime à laquelle tous les foyers peuvent prétendre. Aucun critère n’est défini, que ce soit en termes de revenu ou de situation. Propriétaire, locataire, bailleur peuvent bénéficier de la subvention. En revanche, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans. 

Cette prime énergie peut être cumulée avec d’autres financements pour travaux de rénovation énergétique. 

La Prime ENERGIE coup de pouce

 Prime ENERGIE coup de pouce
Prime ENERGIE coup de pouce

La prime Énergie coup de pouce est un moyen de financement pour les travaux de rénovation énergétique qui voit le jour en 2019. Elle est donc attribuée par des entreprises, principalement des fournisseurs d’énergie ou encore des partenaires. Ces derniers, ayant signé les chartes « Coup de pouce chauffage ». 

Les bénéficiaires de ce type d’aide peuvent ainsi être des propriétaires ou des locataires ayant une autorisation des propriétaires pour réaliser des travaux. Tous les ménages peuvent prétendre à ce type de financement. Il concerne aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire. Toutefois, le logement doit être construit depuis au moins deux ans. 

Tous les foyers peuvent prétendre à cette prime depuis 2019. Cependant, le montant n’est pas le même en fonction du type de travaux à entreprendre, ou encore des revenus des ménages.

Plusieurs aides sont proposées : La prime Coup de pouce

  • Chauffage ;
  • isolation ;
  • thermostat avec régulation performante ;
  • rénovation globale.

La prime pompe à chaleur peut être versée de différentes manières : 

  • Par chèque ou par virement bancaire ;
  • Déduite de la facture du bénéficiaire ;
  • Sous forme de bon d’achat.

C’est une prime cumulable avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov ou Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

La TVA à 5.5 %

Un taux de TVA à 5.5 % peut être obtenu pour l’installation d’une pompe à chaleur. Cependant, l’application de ce tarif doit respecter certaines conditions. Parmi les critères les plus importants, figure l’installation de la pompe à chaleur par un professionnel reconnu garant de l’environnement. La TVA à 5.5 % s’applique non seulement sur le coût des travaux de rénovation, mais aussi sur le matériel et l’équipement. 

Cette offre est destinée aux propriétaires occupants, syndicats de propriétaires et bailleurs. Elle concerne également les locataires occupants à titre gratuit, ainsi que les sociétés civiles immobilières.

L’achèvement de la construction du logement, depuis au moins deux ans, est aussi une condition à respecter pour bénéficier de cette aide. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison, résidence secondaire ou principale.

La réduction d’impôt Denormandie

Logo Dispositif Denormandie
Logo Dispositif Denormandie

Ce dispositif est mis en place pour les particuliers souhaitant acquérir un logement ? Ce dernier, pouvant nécessiter des travaux de rénovation et situé dans des quartiers bien précis, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Un prolongement est fait jusqu’au 31 décembre 2022. 

Les bénéficiaires sont les propriétaires bailleurs dont les travaux de rénovation représentent au minimum 25 % du prix d’achat du logement. 

La zone géographique est un élément important pris en compte lors de l’attribution de ce type d’aide. En effet, le logement à rénover doit être situé dans l’une des 222 villes qui bénéficient du programme Action cœur de ville. 

La réduction d’impôt Denormandie offre un gros avantage fiscal qui dépendra surtout de la période de location. Le montant est de 12 % du prix du bien pour une location de 6 ans, 18 % si la location dure 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans. 

Exonération de la taxe foncière 

Une exonération de la taxe foncière peut donc s’appliquer aux foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. Celle-ci est octroyée de façon temporaire par certaines collectivités comme les communes ou les départements. Cette exonération est soit partielle ou totale.

En ce qui concerne les conditions d’éligibilité des logements, selon l’article 1383-0 B du CGI, l’exonération s’applique à ceux :

  • Construits et achevés avant le 1er janvier 1989 ;
  • Construits et achevés avant le 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance est supérieur à celui que la législation impose, selon l’article 1383-0 B bis du CGI.

Les aides locales et régionales

Il existe de nombreuses aides au niveau national, mais des aides locales sont également octroyées en vue d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Celles-ci prennent différentes formes : exonération de taxe foncière, prêt à taux nul, subvention forfaitaire, allègement, etc. 

Vous pouvez alors vous renseigner auprès de la mairie, du Conseil Général ou encore du Conseil Régional pour plus d’informations. 

Un outil de recensement des aides proposées sur l’ensemble du territoire est mis en place par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). 

MaPrimeRénov’ pour la pompe à chaleur – simulation complète

Logo MaPrimeRénov’
Logo MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ Bleue

Pour une PAC air-air : la couverture de l’aide peut monter jusqu’à 50 % du montant des travaux (hors taxe). La limite est de 15 000 euros. Les modifications apportées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ne rendent plus cette aide éligible.

Pour une PAC air-eau : le montant de la prime peut atteindre 5 000 euros pour cette catégorie dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. 

Pour une PAC géothermique : la prime peut atteindre 11 000 euros pour la pose d’une pompe à chaleur géothermique. Un bonus de 1 000 euros est octroyé depuis le 15 avril 2022. 

Cette subvention est en effet destinée à la catégorie des ménages considérés comme très modestes. Prenons comme exemple, un couple qui ne vit pas en Île-de-France et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 21 760 euros. Un autre exemple : le cas d’une personne qui vit seule en Île-de-France, avec un revenu fiscal de référence de 20 593 euros au maximum. Le montant de la prime peut atteindre 10 000 euros pour la pose d’une pompe à chaleur géothermique. 

MaPrimeRénov’ jaune

Pour une PAC air-air : cette aide couvre 35 % du montant des travaux (hors taxe). La limite est ainsi de 10 500 euros. Comme pour l’aide MaPrimeRénov’ bleue, les travaux d’installation d’une pompe à chaleur air-air ne sont plus éligibles à cette aide. 

Pour une PAC air-eau : le forfait MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau est de 4 000 euros.

Pour une PAC géothermique : le forfait MaPrimeRénov’ pour la pose d’une PAC géothermique est de 9 000 euros.

Ce type de subvention concerne la catégorie des ménages modestes. Prenons comme profil par exemple, un couple dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 euros. Il vit en région parisienne.

MaPrimeRénov’ violet

PAC air-air : la pose d’une pompe à chaleur air/air est exclue du dispositif. 

Pompe à chaleur air-eau : le montant de la subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau est de 3 000 euros. 

PAC géothermique : le forfait MaPrimeRénov’ destiné à la pose d’une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique est de 5 000 euros.

Voici par exemple, un profil éligible à cette aide consacrée aux revenus intermédiaires : une famille composée de 5 personnes qui vit hors Île-de-France. Son revenu fiscal de référence est de 50 000 euros. 

MaPrimeRénov’ rose

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ rose sont très limités. En effet, il s’agit généralement d’opérations de rénovation globale et d’isolation. Les montants des aides sont inférieurs à ceux des autres catégories. 

PAC air-air : les travaux de pose d’une PAC air-air ne sont pas éligibles à cette aide.

Pompe à chaleur air-eau : la pose d’une pompe à chaleur air-eau n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ rose.

PAC géothermique : cette opération n’est pas non plus éligible à la subvention.

Le type de profil correspondant à cette catégorie est, par exemple, une personne qui vit seule en province avec un revenu fiscal de référence de 29 148 euros. 

Remarque : Les aides pour une pompe à chaleur air-air ne sont plus octroyées par l’Etat. Cependant, certains équipements et travaux peuvent être subventionnés par des entreprises qui fournissent de l’énergie dans le cadre des dispositifs CEE. 

Comment faire sa demande d’aides pompe à chaleur MaPrimeRénov’ – Les étapes à suivre et les critères à respecter

Les aides disponibles pour pompe à chaleur.

Plusieurs critères doivent d’abord être remplis afin d’être éligible à MaPrimeRénov’ :

  • Etre propriétaire occupant ou bailleur ;
  • Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • Le logement doit être une résidence principale ;
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel, soit un artisan qualifié RGE.

Une fois ces conditions d’éligibilité remplies, il existe différentes étapes à suivre pour l’obtention de l’aide :

  • Pensez à comparer les différents devis fournis par les professionnels RGE ;
  • Choisissez le devis qui conviendra le mieux à votre projet ;
  • Créez votre compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et remplissez le formulaire pour la demande d’aide. Il vous suffit ensuite de fournir les différentes informations demandées : carte d’identité nationale, devis d’un professionnel RGE, données fiscales, montant de la prime, etc ;
  • Vous recevrez un accusé de réception une fois que votre dossier est transmis ;
  • Votre éligibilité est ensuite vérifiée par l’ANAH ;
  • Différents critères permettront à l’ANAH de calculer le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre (classe financière du foyer, âge du logement, certification du professionnel RGE) ;
  • Les travaux peuvent débuter dès que votre dossier est déposé. Mais vous pouvez aussi choisir d’attendre que le montant de la prime soit confirmé avant de vous lancer ;
  •  Est habilitée à mener les opérations de rénovation, une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) ;
  • Envoyez votre facture une fois que les travaux sont achevés et réalisés par un professionnel (artisan RGE) ;
  • La prime MaPrimeRénov’ est versée par virement bancaire ;
  • Pour le paiement en ligne, connectez-vous à votre compte sur le site MaPrimerénov. Envoyez la facture, les pièces justificatives nécessaires, ainsi que votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Le versement des aides pompe à chaleur se fait par virement bancaire. 

FAQ aides pompe à chaleur

Quand les aides sont-elles versées ?

Les primes pompe à chaleur sont ainsi versées une fois que les travaux de rénovation sont réalisés par un professionnel RGE.

Comment sont-elles versées ?

Les aides sont versées soit par virement bancaire dans votre compte bancaire. Cela dit que vous devez faire parvenir votre numéro d’identité aux autorités publiques. 

La PAC 1 euro, c’est possible ?

La PAC 1 euro ne s’applique pas à toutes les pompes à chaleur, mais uniquement aux pompes à chaleur aérothermiques. Certaines conditions doivent être remplies afin d’être éligible à cette offre, notamment : être propriétaire, avoir un logement éligible et conforme aux critères de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’installation de la pompe à chaleur, garantir que les travaux seront réalisés par un professionnel agréé QualiPac, se situer dans une zone qui ne nécessite pas de grand chauffage en période hivernale, respecter certains plafonds de revenus.

Quelles aides pompe à chaleur pour les copropriétés ?

Depuis le 1er janvier 2021, les copropriétés peuvent ainsi, sous certaines conditions, bénéficier d’un financement pour leurs travaux de rénovation énergétique. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans. La copropriété doit avoir au minimum 75 % de résidences principales ou de tantième d’habitation principale. Elle soit également être immatriculée au registre national des copropriétés. Les travaux doivent améliorer de façon significative la performance énergétique (gain énergétique d’au moins 35 %) et le confort. Ensuite, ils doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE avec une AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage).

Je n’ai pas reçu mes aides PAC, que faire ?

Le paiement des aides PAC est effectué soit par virement bancaire sur votre compte. Cependant, si vous n’avez pas encore de nouvelles, pensez à :

  • Tester votre éligibilité, car la valeur de l’aide à laquelle vous prétendez, dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR), ainsi que du nombre de personnes qui composent votre famille. Un simulateur en ligne mis en place par le gouvernement vous permettra de consulter votre éligibilité ;
  • Contacter les autorités publiques par téléphone ou en ligne ;
  • Informer l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat et les collectivités locales en cas de déménagement.

Arnaque à la pompe à chaleur à 1 euro, que dois-je faire ?

Les arnaques sont fréquentes en matière de pompe à chaleur à 1 euro. C’est pourquoi, ce programme d’aide n’existe plus depuis le 30 juin 2021. Voici quelques conseils pour repérer une arnaque d’isolation à 1 euro :

  • Evitez de donner suite aux nombreux démarchages, souvent abusifs, à domicile ou par téléphone ;
  • Sachez que l’isolation de votre habitation n’est pas obligatoire. Les collectivités ne feront donc jamais de démarchage de ce genre que ce soit au nom de l’Etat, d’un département ou encore d’une commune ;
  • Confiez votre projet à un expert : faire appel à un professionnel reconnu garanti de l’environnement (RGR) vous aidera à éviter toute mauvaise surprise. 

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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