L’aménagement de combles par un architecte est-il obligatoire ?

Un comble aménagé
Un comble aménagé

Vous souhaitez certainement vous passer des services d’un architecte dans vos travaux d’aménagement de combles. Après tout, il s’agira d’un dépense supplémentaire dans l’estimation du coût de votre projet.Si l’option est tentante et parfois même admise, il faut savoir faire la part des choses.

Engager un architecte devient une obligation légale s’il ne s’agit pas d’une condition sine qua non de la viabilité de votre projet.

On vous en dit plus dans les lignes qui suivent :

L’aménagement de combles par un architecte est-il obligatoire ?

L’architecte sera obligatoire quand :

  • La surface à créer est supérieure à 40 m² habitable.
  • Les conditions d’aménagement nécessitent une demande de permis de construire.

Architecte obligatoire si l’aménagement de vos combles requiert un permis de construire

Travaux d’aménagement de comble

Il est de principe que l’aménagement des combles exige le recours à un architecte dans les cas où la surface dépasse les 40m2.

D’autant plus ,lorsque la commune de votre logement est concernée par un plan local d’urbanisme.

A défaut de plan local d’urbanisme, la limite autorisée pour pouvoir se passer des services de l’architecte sera de 20m2.

Ainsi donc ,il faut savoir que depuis 2017, la loi a établi l’obligation d’engager un architecte dès lors que vos travaux se font sur une surface supérieure à 150 m2. D’ailleurs que l’on parle d’aménagement de combles ou de tout autre type de rénovation.

Ces règles s’appliquent dans l’hypothèse de logements à destination d’habitation.

Architecte optionnel pour les combles de petite surface

Le recours à un architecte n’est pas obligatoire lorsque l’aménagement de vos combles implique de travailler une surface inférieure à 40m2. D’autant plus que vos travaux sont réalisés dans un logement déjà bâti.

La limite des 40m2 s’applique aux rénovations faites sur un logement situé dans une zone concernée par un PLU. Cette limite est rabaissée à 20m2 dans les zones non concernées par un PLU.

Dans ces hypothèses, le permis de construire n’est pas nécessaire.

Sinon il est remplacé par une simple déclaration de travaux à la Mairie.

L’obligation de recours aux services de l’architecte est au final liée à la surface de vos combles. Ces dimensions conditionnant à leur tour le besoin ou non de demander un permis de construire.

Avantages de l’architecte quelles que soient les circonstances

Obligation de recours à un architecte
Obligation de recours à un architecte

Que l’aménagement de vos combles tombe ou non sous le régime de la législation qui exige le recours à un architecte, ce dernier reste une véritable protection dans la réalisation de votre projet.

En effet, il pourra s’assurer de la faisabilité technique de celui-ci tout en engageant sa responsabilité professionnelle dans les cas où les normes de construction ne sont pas respectées dans la réalisation de votre rénovation.

Son intervention se veut aussi être une garantie quant aux résultats de vos aménagements. Ces derniers seront alors conformes à vos attentes tout en respectant les règles de sécurité et de durabilité de vos travaux.

Les détails techniques tels que :

  • la modification de la charpente,
  • la création de fenêtre de toit,
  • le renforcement de votre plancher
  • ou encore la mise en œuvre de votre isolation

Constituent autant d’étapes importantes pour votre sécurité et satisfaction qu’il serait tout simplement hasardeux de ne pas demander l’aide d’un professionnel avant la mise en œuvre de votre aménagement de combles.

Enfin, l’architecte a vocation à s’occuper des différentes démarches administratives nécessaires pour votre rénovation.

D’autant plus, avec un tel professionnel, vous n’avez plus besoin de vous préoccuper des différentes autorisations à obtenir en amont du démarrage de vos travaux sous les combles.

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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