Ma Prime Renov’ fenêtre 2023 – le guide ultime

Aujourd’hui, la question des économies d’énergie et des habitats responsables est prédominante. Or, 20 à 25 % des déperditions énergétiques proviennent des fenêtres. C’est donc un élément très important dans le cadre d’une rénovation, mais l’achat de fenêtre est également très coûteux, compte tenu du budget nécessaire pour acheter du matériel de qualité. 

Cette dépense représente donc un investissement conséquent, mais il existe des dispositifs comme Ma Prime Renov’ fenêtre qui peuvent alléger la facture finale. Dans ce guide complet, nous vous proposons de faire le point en détail sur le sujet.

Qu’est-ce que Ma Prime Rénov fenêtre 2023 ?

Ma Prime Rénov’ a été créée en janvier 2020. Cette aide financière est distribuée par l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. Elle est venue se substituer au Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et à l’aide Habiter Mieux Agilité. 

Comme les dispositifs précédents, Ma Prime Rénov’ a pour but d’inciter les ménages à améliorer leur logement. Elle est donc versée pour venir diminuer le coût de travaux de rénovation énergétique. Elle peut concerner un bouquet de travaux ou des points de rénovation plus spécifiques, comme le remplacement des fenêtres. On parle alors de Ma Prime Renov’ fenêtre.

Les conditions d’octroi de Ma Prime Renov’ fenêtre

Pour pouvoir prétendre au versement de cette aide, vous devez remplir plusieurs conditions.

Tout d’abord, le changement doit concerner une résidence principale construite depuis plus de 15 ans, occupée au minimum 8 mois dans l’année. Ma Prime Renov’ fenêtre peut venir cofinancer le remplacement complet de fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes, à double ou triple vitrage. Point essentiel : l’ensemble de la fenêtre doit être remplacé, c’est-à-dire la menuiserie et le vitrage.

Par ailleurs, certains seuils de performance énergétique doivent être atteints. Pour évaluer les améliorations apportées, il faut donc considérer le coefficient de transmission thermique (Uw) et le coefficient solaire (Sw). Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les tranches suivantes doivent être atteintes :

• Deux possibilités pour les fenêtres et portes-fenêtres, : soit un Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un Sw supérieur ou égal à 0,3, soit un Uw de moins de 1,7 W/m².K avec un Sw au moins égal à 0,36.
• Pour les fenêtres de toit : un Uw de 1,5 W/m².K ou inférieur, et un Sw inférieur ou égal à 0,36.

Autre condition incontournable, les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov fenêtre ?

Ma Prime Rénov’ s’adresse aussi bien aux:

• copropriétés.
• propriétaires bailleurs 
• propriétaires occupants, 

Les revenus fiscaux de référence du demandeur ne doivent pas dépasser un certain seuil. En effet, l’ANAH fixe des tranches et des plafonds de revenus qui déterminent les montants pouvant être accordés.

À combien s’élève Ma Prime Rénov fenêtre ?

Deux critères permettent de fixer le montant de l’aide financière accordée aux propriétaires d’un logement en rénovation.

En premier lieu, la nature des travaux réalisés. Pour les fenêtres, la somme versée dépend du nombre de fenêtres remplacées. Elle peut aller jusqu’à 100 € par ouverture.

Ce montant forfaitaire est ensuite dégressif selon les revenus fiscaux du foyer. L’ANAH fonctionne à partir d’un barème de couleurs correspondant aux classes de revenus, pour déterminer le montant alloué par fenêtre changée. Il se décline de la façon suivante :

• Très modestes (barème bleu) : 100 € par équipement
• Modestes (barème jaune) : 80 € par équipement
• Intermédiaires (barème violet) : 40 € par équipement
• Aisés (barème rose) : non éligible.
• Pour les copropriétés (barème vert) : 25 % du montant des travaux dans la limite de 3 750 € pour chaque logement, à condition que le gain énergétique soit de 35 % minimum et que la copropriété comporte au moins 75 % de résidences principales.

À ce montant, un bonus de 500 à 1 500 € peut s’ajouter dans deux cas :

• Si les travaux portent sur une « passoire thermique », c’est-à-dire un logement avec une étiquette énergie F ou G ;
• Si les travaux permettent d’atteindre une classe d’énergie A ou B. C’est le bonus Bâtiment Basse Consommation.

Pour en bénéficier, il faut faire réaliser un audit énergétique avant les travaux, afin de s’assurer de l’étiquette de départ. Cet examen peut aussi être en partie remboursé par Ma Prime Renov’ fenêtre : 300 € pour les foyers en barème violet, 400 € pour le barème jaune, 500 € pour le barème bleu.

La demande et le versement de Ma Prime Renov’ fenêtre

Avant d’entamer tout projet, vous devez impérativement vérifier votre éligibilité au dispositif Ma Prime Renov’ fenêtre. 

Définissez ensuite précisément le projet travaux : souhaitez-vous uniquement changer vos parois vitrées, ou bien associer ces travaux à d’autres qui augmenteront également les performances énergétiques de votre logement ? Pour déterminer au mieux vos besoins, vous pouvez faire réaliser un audit énergétique pour identifier les démarches d’isolation qui seraient prioritaires. Vous pourrez ainsi identifier les plus adaptées à votre habitation.

Une fois le projet défini, il faut faire appel à un artisan RGE qui fournira un devis. À partir de celui-ci, la demande de Ma Prime Renov’ se fait sur le site internet gouvernemental dédié. Vous y inscrivez notamment vos informations fiscales, la composition de votre foyer et les informations du devis. Les caractéristiques de votre logement sont également demandées : maison ou appartement, date de construction, emplacement, etc.

Après cette première étape qui permet de créer votre compte et votre profil, l’Anah étudie votre dossier pour vous indiquer le montant auquel vous pouvez prétendre. Les travaux peuvent alors commencer après signature du devis initial. A la fin, il suffit d’envoyer la facture globale sur le site de Ma Prime Renov’. Après réception du virement bancaire correspondant à la subvention, vous pouvez payer l’artisan.

Pour l’ensemble des démarches, dès le début du processus, il est possible de faire appel à un mandataire qui vous accompagnera durant tout le processus.

Quelles sont les aides cumulables avec Ma Prime Renov fenêtre ?

Le remplacement des ouvrants vitrés représente un certain investissement. Les prix varient selon le type de vitrage, la taille et les caractéristiques des fenêtres. En moyenne, les tarifs sont compris entre :

• 150 à 2 000 € pour une fenêtre en aluminium 

• 500 à 1 200 € pour une fenêtre en bois 
• 400 à 800 € pour une fenêtre en PVC.

Selon le nombre de fenêtres à remplacer, le prix total peut donc être conséquent et nous l’avons vu, Ma Prime Renov’ fenêtre permet d’alléger cette facture. Le dispositif est par ailleurs cumulable avec d’autres aides étatiques ou locales.

Les aides d’Action Logement

Action Logement est un dispositif financé par les entreprises privées d’au moins 10 salariés et qui agit dans le domaine de l’habitat. La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) est ainsi reversée dans le cadre de la construction de logements, de l’accompagnement des salariés dans l’accès au logement et dans le développement durable.

Quand vous faites une demande d’aide auprès d’Action Logement, elle concerne automatiquement deux dispositifs :

• Une subvention pour financer les travaux de rénovation ;
• Un prêt complémentaire à 1 % d’intérêt.

Montant

Pour le propriétaire occupant, le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 20 000 €. Pour les propriétaires bailleurs, le montant maximum est de 15 000 €. Quant au prêt, il peut atteindre 30 000 € dans les deux cas, pour financer le reste du montant des travaux. Sa durée est libre, jusqu’à 20 ans, et un différé d’amortissement jusqu’à 36 mois est possible.

Conditions

Bien sûr, des conditions doivent être remplies pour que vous puissiez bénéficier des aides d’Action Logement. Ainsi, le propriétaire doit être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés (sauf régime agricole). Par ailleurs, le logement concerné doit :

• Être la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire) ;
• Être situé sur le territoire français ;
• Bénéficier de travaux remplissant les conditions de l’écoprêt à taux zéro.

Dans le cadre du prêt, le propriétaire demandeur ou le locataire occupant le logement, doit également disposer de ressources financières inférieures aux plafonds fixés, selon le nombre de personnes composant le foyer en Île-de-France pour :

• une personne : 19 074 € ou 25 068 € ;
• deux personnes : 38 896 € ou 36 792 € ;
• trois personnes : 33 547 € ou 44 188 € ;
• 4 personnes : 39 192 € ou 51 597 € ;
• 5 personnes : 44 860 € ou 59 026 € ;
• une personne supplémentaire : 5 651 € ou 7 422 € .

Enfin, pour la prime, il faut que le logement soit situé en zone B2, en zone C ou dans une commune du programme Action Cœur de Ville. Le territoire français a en effet été découpé en zones A, B ou C depuis 2003, correspondant au niveau de tension du marché immobilier local. Le plan Action Cœur de Ville, lui, a été lancé en 2017 pour redonner une attractivité aux villes moyennes ayant un potentiel économique ou culturel. Il concerne 222 collectivités.

La demande des aides d’Action logement se fait simplement en ligne. Et la prime est versée dans les trois mois suivants la fin des travaux.

La TVA à 5,5 %

Tous les travaux de rénovation, amélioration, transformation ou entretien bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 10 % habituels dans le milieu du bâti. Ce bénéfice s’applique donc aux changements de fenêtres et on parle d’ailleurs de la « TVA fenêtres ». Le but est bien sûr de rendre les travaux de rénovation énergétique plus accessibles.

Conditions

Pour pouvoir prétendre à la TVA à 5,5 %, le changement doit concerner le passage d’un simple à un double ou triple vitrage, et les critères liés à l’amélioration énergétique doivent être  remplis. Ce sont les mêmes que pour Ma Prime Rénov’ fenêtre :

• Pour les fenêtres et portes-fenêtres : soit un Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un Sw supérieur ou égal à 0,3, soit un Uw de moins de 1,7 W/m².K avec un Sw au moins égal à 0,36.
• Pour les fenêtres de toit : un Uw de 1,5 W/m².K ou inférieur, et un Sw inférieur ou égal à 0,36.

Démarches à suivre

Côté démarche, pour bénéficier de la TVA réduite, vous devez remplir un Cerfa remis à l’artisan avant qu’il ne facture les travaux. Cette attestation garantit que vous respectez les conditions d’éligibilité et permet à l’artisan d’éditer sa facture en conséquence. La réduction de TVA s’applique en effet directement sur la facture. Il faut noter que si vous achetez vous-même les matériaux et n’employez l’artisan que pour la réalisation des travaux, le taux réduit ne s’appliquera qu’à cette pose et non aux fournitures.

L’écoprêt à taux zéro

Depuis un décret du 30 mars 2022, les banques peuvent proposer un nouveau prêt à taux zéro pour financer le supplément des travaux éligibles au dispositif Ma Prime Renov’. L’éco-PTZ permet en effet de financer des travaux de rénovation énergétique.

Comme son nom l’indique, il permet d’emprunter sans intérêt et donc de payer moins cher ses travaux, car le coût des intérêts est pris en charge par l’État. La banque doit donc impérativement avoir conclu une convention avec l’État pour pouvoir le proposer. Par ailleurs, il n’y a aucun frais de dossier à ajouter.

Conditions

Pour pouvoir y prétendre, vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Les copropriétés peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions de répartition des sommes selon les quotes-parts. Le logement doit être construit depuis plus de deux ans au moment où les travaux débutent.

Il doit également constituer une résidence principale et être occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas de raison de santé, de raison professionnelle ou de force majeure. Enfin, là encore, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan agréé RGE.

Travaux éligibles

Trois grandes catégories de travaux peuvent permettre de bénéficier de l’éco-PTZ :

• Les travaux ponctuels de rénovation qui améliore la performance énergétique du logement. C’est le cas du changement des fenêtres.
• Les travaux de rénovation globale ;
• Les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif.

Le prêt à taux zéro ne repose pas sur des conditions de ressources. Il peut s’élever jusqu’à 50 000 € pour les travaux qui apportent une économie énergétique d’au moins 35 % et qui font sortir le logement de la catégorie « passoire énergétique ». Pour le changement des fenêtres seul, il permet d’emprunter jusqu’à 7 000 €. Si les travaux concernent d’autres postes en complément, il passe à 15 000 € pour un poste de travaux, 25 000 € pour deux, 30 000 € pour trois travaux ou plus.

Démarches à suivre

Une fois le projet défini, il faut fournir à la banque les deux formulaires emprunteur et entreprise complétés, ainsi que les pièces justificatives : 

• le justificatif de l’usage du logement en résidence principale, 
• le dernier avis d’imposition 
• le descriptif des travaux avec le montant prévisionnel, signé par chaque entreprise et accompagné des devis correspondants.

À la réception du dossier, la banque décide si elle accorde le prêt à hauteur de la somme demandée, en se basant sur le taux d’endettement du demandeur et sur sa capacité de remboursement. S’il est accordé, l’éco-PTZ peut être versé en une seule fois sur la base des devis, ou en plusieurs fois sur la base des factures envoyées au fur et à mesure de la réalisation des travaux. 

Aucun versement n’est possible après 3 mois suivant la date de clôture du prêt. De plus, les travaux doivent être terminés dans les 3 ans suivant l’accord de la banque. Quatre cas particuliers permettent cependant un allongement : 

• la force majeure
• une maladie ou un accident entraînant une incapacité de travail d’au moins 3 mois
• une procédure contentieuse liée aux travaux
• une catastrophe naturelle ou technologique. 

Si les travaux réalisés diffèrent du prévisionnel, en nature ou en montant, il faut renvoyer le formulaire entreprise à la banque.

Dernier point, le délai maximal pour rembourser le prêt est de 15 ans.

Le prêt avance rénovation (lancé en 2022)

Toujours dans le but d’encourager et de maximiser la transition énergétique des foyers, le prêt avance rénovation (PAR) permet depuis le 1^er janvier 2022 de rembourser les travaux au moment de la succession ou de la vente. Il complète Ma Prive Renov’ et les autres aides, et concerne les propriétaires aux revenus les plus modestes. Ce prêt s’accompagne d’une hypothèque sur le bien et d’une garantie de l’État à hauteur de 75 %, au cas où sa valeur ne serait pas suffisante in fine pour couvrir le remboursement.

Les bénéficiaires

Seuls les propriétaires du logement occupé à titre de résidence principale peuvent bénéficier de ce prêt. Par ailleurs, il est accompagné de conditions de ressources, pour cibler les foyers les plus modestes qui n’ont pas forcément accès au crédit. Les plafonds dépendent du nombre de personnes composant le foyer et diffèrent entre l’Île-de-France et les autres régions. Pour 2023, les ressources maximales possibles sont de :

• 19 565 € pour une personne seule et 25 714 € en Île-de-France ;
• 28 614 € euros pour un couple et 37 739 € en Île-de-France ;
• 40 201 € pour un foyer de quatre personnes et 52 925 € en Île-de-France.

Travaux éligibles

Les travaux doivent également être réalisés par une entreprise RGE, qui doit fournir les matériaux. La nature des travaux éligibles est précisée par les banques concernées. Il peut s’agir de l’isolation d’une toiture, des murs extérieurs ou du changement du système de chauffage par exemple. Concernant le changement de fenêtres, le remplacement doit concerner au moins la moitié des fenêtres et les faire passer d’un simple à un double vitrage.

Montant

Le montant du prêt dépend de la valeur du logement et du consentement de la banque, selon des critères d’âge par exemple. Aujourd’hui, seuls le Crédit Mutuel et La Banque Postale proposent ce prêt hypothécaire. La Banque postale le propose à partir de 3 500 € et le montant ne peut dépasser 70 % de la valeur du logement avant travaux, voire 25 à 45 % pour des emprunteurs de plus de 60 ans. Le Crédit Mutuel, quant à lui, prête de 5 000 à 30 000 €.

Il n’y a aucune avance à faire par l’emprunteur pour les travaux, ni de paiement ultérieur immédiat auprès de la banque puisque le remboursement du capital et des intérêts intervient à la vente du bien ou au décès de l’emprunteur. Les intérêts peuvent toutefois être remboursés périodiquement pour les emprunteurs de moins de 60 ans. Il est nécessaire de bien calculer son projet puisque le report du remboursement des intérêts, fixés à 2 %, peut aboutir à une somme finale considérablement augmentée.

En complément, les aides citées sont compatibles avec d’autres dispositifs :

• La prime énergie CEE, qui correspond à 79 € par fenêtre pour les foyers aux revenus très modestes, et à 39 € pour les foyers modestes, intermédiaires et aisés ;
• Le chèque énergie qui finance une partie du changement du vitrage, pour une valeur comprise entre 48 et 277 € ;
• La prime Effy s’élève au maximum à 41 € par fenêtre. À noter que la demande de cette subvention doit intervenir avant toute autre demande.

En cumulant toutes ces aides en plus de Ma Prime Renov’ fenêtre, la facture de votre projet de rénovation peut donc grandement s’alléger pour vous aider à passer le cap et bénéficier du confort qu’offrent des fenêtres de meilleure qualité.

Pourquoi changer ses fenêtres ?

Les ouvrants vitrés sont l’un des points majeurs de déperdition de chaleur dans un logement. Il est reconnu que 10 à 15 % des pertes de chaleur proviennent des fenêtres. Passer à un double vitrage et à des menuiseries plus performantes ne pourra donc que vous apporter confort et économie d’énergie.

En effet, des fenêtres performantes vous offrent  en premier lieu un gain de confort important. En outre, un double vitrage apporte une isolation thermique jusqu’à deux fois supérieure à un simple vitrage. C’est un avantage en hiver bien sûr, mais aussi en été, et cela garantit le bien-être des habitants du logement. Enfin, des fenêtres plus isolantes apportent également une meilleure isolation phonique et une plus grande sécurité contre de potentielles infractions.

Du point de vue économique, faire changer vos fenêtres peut permettre d’économiser jusqu’à 15 % sur vos factures de chauffage.

Enfin, le projet apporte une plus-value au logement. Des ouvertures plus modernes  améliorent à la fois l’esthétique et le diagnostic énergétique. Or ce point revient parmi les préoccupations principales des acheteurs potentiels. Ainsi, à superficies égales, la valeur d’une maison en classe A est plus élevée qu’une autre en classe énergie D.

Ma Prime Renov’ fenêtre est donc un atout important pour vous aider à mener à bien votre projet de rénovation énergétique. Associée aux autres aides disponibles, elle réduira le coût financier de votre projet de rénovation et vous pourrez profiter sereinement des bénéfices d’ouvrants plus isolants.