Comment fonctionne l’aide de l’ANAH ?

Comment fonctionne l’aide de l’ANAH ?

L’Agence Nationale de l’Habitat est une agence publique chargée d’aider les ménages français les plus modestes à réaliser les travaux sur leurs logements. Pour bénéficier des avantages financiers offerts par l’ANAH, il y a une démarche à suivre.

1ère étape : Calcul de l’éligibilité aux aides de l’ANAH

Dans les lignes suivantes, vous allez découvrir les 4 étapes de fonctionnement des aides de l’ANAH.

Avant de demander une aide à l’ANAH, il est important de savoir d’abord si vous êtes éligible ou pas aux aides de cet organisme. Pour ce faire, vous n’avez qu’à effectuer le test sur le simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique. Grâce à ce simulateur, vous avez également la possibilité de calculer le montant des aides de l’ANAH que vous pourrez recevoir.

2ème étape : Montage de votre dossier

Une fois que vous savez que vous êtes éligible, vous devez monter votre dossier et l’accompagner de votre formulaire de demande. Les propriétaires occupants doivent remplir le formulaire 12 711*08, tandis que les propriétaires bailleurs doivent remplir le formulaire 12 709*06. Concernant le dossier, il doit généralement comporter les éléments suivants:

  1. Un formulaire de demande d’aide selon la situation ;
  2. Une preuve de la propriété du logement ;
  3. Un dossier technique des travaux : les devis estimatifs d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis pour montrer le projet, l’évaluation énergétique avant les travaux ainsi que l’évaluation énergétique envisagée après les travaux ;
  4. Uniquement pour les propriétaires occupants : l’avis d’imposition sur le revenu ;
  5. Uniquement pour les propriétaires bailleurs : la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.

La délégation locale de l’ANAH dans lequel vous devez déposer votre dossier de demande dépend de la situation géographique de votre logement.

3ème étape : Le traitement de votre dossier

Dès que votre dossier sera reçu, le service instructeur de L’ANAH va vous délivrer un récépissé de dépôt.  Ce service va également vérifier que votre dossier est bien complet, il vous invitera à fournir d’autres pièces requises si votre dossier est incomplet.

Après avoir effectué l’étude et la vérification des pièces composantes de votre dossier, le service instructeur constatera si votre dossier est recevable. Si c’est le cas, ce même service procèdera ensuite au calcul du montant de la subvention que vous pourrez recevoir en fonction des devis fournis par les entreprises.

Le temps de la décision d’accorder ou de refuser est indéterminé, la sortie du verdict se fera dans les quatre mois suivant le dépôt de votre demande. Cette décision sera prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers dont l’organisme dispose. Le montant de la subvention accordée est fixé par le service instructeur, lors de la prise de décision.

Dans l’accord de subvention, le service instructeur précisera les taux de subventions maximaux possibles. Selon le contexte, l’autorité décisionnaire locale a également la possibilité d’appliquer un taux inférieur, mais c’est assez rare. Une fois que votre aide a été validée par l’agence, vous devez lancer les travaux exactement comme dans le projet présenté, par des professionnels du bâtiment.

4ème étape : Paiement de la subvention

Comment fonctionne l'aide de l'ANAH ?

En principe, si votre demande d’aide a été validée, la subvention est versée une fois les travaux effectués. Néanmoins, vous pouvez obtenir le versement d’acomptes au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux si vous remplissez certaines conditions. Pour avoir cette possibilité, vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire 13 934*03.

Une fois le projet terminé, vous devez déposer une demande de paiement en l’accompagnant des factures d’entreprises, des notes d’honoraires et, du cas échéant ainsi que des pièces qui montrent les conditions de location des logements. Vous recevrez ensuite le montant de la subvention par virement, ce dernier qui est fixé en fonction de ces documents. 

Comment fonctionne l’aide de l’Anah ?

4 programmes sont proposés en ce sens, avec des barèmes de subventions variées selon plusieurs critères. Quelles sont les aides de l’ANAH et comment fonctionnent-elles ?

Ma Prime Rénov

Comment fonctionne l'aide de l'Anah ?

Lancé en 2020, ce programme vise à encourager les travaux d’amélioration énergétique dans tous les ménages, sans condition de revenu. Il est adressé aux propriétaires occupants ou bailleurs, mais aussi aux usufruitiers.

Cette aide financière peut aussi être accordée pour des travaux portant sur les copropriétés. Le montant de la subvention est conditionné par la nature des travaux, le choix des équipements et le revenu du ménage bénéficiaire. Dans tous les cas, ce montant est soumis à un plafonnement 20 000 €. Pour bénéficier de Ma Prime Rénov, le propriétaire d’un logement devra faire appel à des artisans ou entreprises reconnus garants de l’environnement (RGE).

Le programme Habiter Mieux Sérénité

Ce programme consiste en une aide financière sur les travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’une habitation d’au moins 35 %. Les travaux peuvent porter sur l’isolation et l’optimisation des ressources énergétiques.

Pour y être éligible, le logement en question doit dater d’au moins 15 ans. L’habitation doit aussi servir de logement principal pour le demandeur, lequel doit s’engager à y habiter pendant au moins 6 ans après les travaux.

L’ANAH fournit une subvention à hauteur de 35 % des couts des travaux réalisés, avec un plafonnement à 15 000 € pour les ménages à revenus très modestes et à 10 500 € pour les ménages à revenus modestes. 

Habiter Serein ou Habiter Sain ?

Le programme Habiter Serein permet aux propriétaires de percevoir une subvention allant jusqu’à 50 % des couts des travaux, avec un plafonnement à 25 000 €. Cette aide financière porte sur les gros travaux, tels que le renforcement des fondations ou la rénovation des réseaux d’eau. Le programme Habiter Sain concerne quant à lui, les travaux visant à rendre un logement plus sain et plus confortable. L’aide financière peut aller jusqu’à 50 % du montant des travaux, avec un plafonnement à 10 000 €.

Habiter facile

Cette aide financière porte sur les travaux visant à faciliter l’usage d’un logement pour les personnes en perte de mobilité. La subvention de l’ANAH peut aller jusqu’à 50 % du montant des travaux avec un plafonnement à 10 000 € pour les ménages à revenus très modestes. Pour les ménages à revenus modestes, l’aide financière peut aller jusqu’à 35 % du cout total des travaux, avec un plafonnement à 7 000 €. 

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Marie A

Militante pour la transition écologoique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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