Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides pompe à chaleur ?

Éligibilité pompe à chaleur
Éligibilité pompe à chaleur

Voulez-vous estimer votre éligibilité aux aides pour une pompe à chaleur ? Vous ne savez pas quels sont vos droits pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et avoir une nouvelle PAC ?

Vous êtes au bon endroit !

Aujourd’hui, de multiples aides existent pour la transition écologique et inciter les personnes à changer leur pompe à chaleur. On avait anciennement la pompe à chaleur à 1€ mais cela a changé avec MaPrime Rénov’, l’Éco Prêt à Taux Zéro, la prime coup de pouce chauffage etc… 

Que vous souhaitiez installer une nouvelle pompe à chaleur dans votre futur logement ou changer votre ancienne PAC, il est nécessaire de savoir à quelles aides vous avez droit. 

Nous verrons donc : 

  • Le fonctionnement des aides
  • MaPrime Rénov’
  • Ma Prime Renov’ Sérénité
  • L’ Éco Prêt à Taux Zéro
  • La TVA à taux réduit
  • La Prime Coup de Pouce Chauffage
  • Le Chèque Énergie
  • La Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergies)
  • Les subventions locales

Prêt(e) ? Commençons !

Quels sont vos droits pour une installation de pompe à chaleur ?

Plusieurs droits sont disponibles pour une installation de pompe à chaleur. 

Avec l’augmentation des prix des pompes à chaleur depuis des années et le besoin énergétique, de nouvelles aides ont été mises en place par l’État pour aider les ménages à financer leurs travaux d’installation d’une nouvelle PAC

En fonction de vos revenus, du professionnel effectuant vos travaux et les performances énergétiques de l’équipement, vous êtes ou pas éligible aux aides à l’installation d’une pompe à chaleur. 

Nous allons détailler chaque droit en vous expliquant à chaque fois :

  1. Qui sont les bénéficiaires
  2. Conditions d’obtention de l’aide
  3. Montant du droit
  4. Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres

MaPrime Rénov’ : y avez-vous droit ?

Ma Prime Renov’ : la solution la plus verte et la plus économique

MaPrime Rénov’, mise en place en 2020, est l’aide la plus connue en France. Elle remplace à la fois le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) et Habiter Mieux Agilité de l’ANAH.

Quels sont les bénéficiaires ? 

Prévue à l’origine pour les foyers à faibles revenus, elle est aujourd’hui accessible à tout le monde.

Cependant, les foyers avec les revenus les plus élevés ne peuvent pas en profiter. 

Pour savoir votre éligibilité et le montant de vos aides si vous êtes situé en Ile-de-France, regardez ce schéma : 

Bénéficiaires de MaPrime Rénov’ en Île-de-France
Bénéficiaires de MaPrime Rénov’ en Île-de-France

Pour les régions hors Ile-de-France, il faudra regarder ce schéma là : 

Montants des aides disponibles hors Ile-de-France
Montants des aides disponibles hors Ile-de-France

Si vous ne faites pas partie de la catégorie Rose, vous aurez droit à cette subvention si vous êtes dans un de ces 2 cas :

  • Propriétaire occupant de votre résidence principale.
  • Propriétaire bailleur d’un logement loué en tant que résidence principale.

Les copropriétés peuvent aussi en bénéficier.

Conditions

Attention ! Être éligible ne veut pas dire que vous y avez droit. Pour cela, il faut réunir ces 3 conditions :

  • Votre logement doit être votre résidence principale depuis au moins 8 mois, et qu’il ait été construit il y a plus de 15 ans.
  • La pompe à chaleur installée doit être une PAC air eau ou sol eau. Les PAC air air ne sont pas éligibles aux aides.
  • L’installateur et son entreprise doivent absolument être certifiés RGE

Si votre maison a moins de 15 ans, vous devez installer une PAC en remplacement d’une chaudière au fioul, et le délai passe de 15 à 2 ans. 

Montant

Le montant maximal de l’aide est de 9 360 €, selon votre classification dans les tableaux.

Voici un petit tableau pour vous y retrouver :

Type de pompe à chaleurMaPrimeRénov’ BleuMaPrimeRénov’ JauneMaPrime Rénov’ VioletMaPrime Rénov’ RoseBonus (plan de résilience)
Air-Eau5 000€4 000€3 000€0€+1 000€
Sol-Eau11 000€9 000€5 000€0€+1 000€
Tableau des aides pompe à chaleur par catégorie Maprimerenov’

Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?

MaPrime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides, comme les Certificats d’Économies d’Énergies (CEE), des aides d’Action Logement ou des collectivités locales. Vos travaux ont d’ailleurs un taux de TVA réduit à 5,5%.

Ma Prime Rénov’ Sérénité

Ce droit d’installation d’une PAC, associée à l’aide Ma Prime Rénov’, vient remplacer le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH, pour simplifier les nombreuses aides qu’il y avait et où il était parfois difficile de s’y retrouver. 

Elle a le même nom que MaPrimeRénov’, mais les conditions d’obtention et d’éligibilité à une pompe à chaleur ne sont pas les mêmes.

Qui peut en bénéficier ? 

MaPrimeRévov’ Sérénité ne s’adresse ici qu’aux catégories jaune et bleu du tableau de Ma PrimeRénov’, donc les propriétaires ou bailleurs qui ont des ressources modestes/très modestes.

→ Retournez en haut de l’article pour savoir où vous êtes situé !

Conditions requises

Pour cette aide, plusieurs éléments sont demandés :

  1. Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans
  2. Toutes les pompes à chaleur sont éligibles (même les pompes à chaleur air-air). Il faut que cette pompe améliore votre bilan énergétique de 35%. 
  3. Les travaux devront être réalisés en complément d’autres travaux d’amélioration énergétique, comme des travaux d’isolation etc… 
  4. L’entreprise et l’installateur doivent être certifiés RGE. 

Veillez donc à bien respecter tous ces critères. 

Financement

Financement jusqu’à 50% de la facture globale (selon votre catégorie du tableau). 

Pour être plus précis : 50% pour la catégorie bleue et 30% pour la catégorie jaune

Potentiel cumul avec d’autres aides 

Aides disponibles pour le financement d'une PAC
Aides disponibles pour le financement d’une PAC

La subvention MaPrime Rénov’ Sérénité est elle aussi cumulable avec d’autres aides !

Les aides pouvant s’additionner sont :

  • Prime CEE
  • Prime Coupe de pouce chauffage
  • Taxe à taux réduit 
  • Chèque énergie
  • Éco Participation à Taux Zéro

Éco Prêt à Taux Zéro

L’éco Prêt à Taux Zéro permet de bénéficier d’un crédit sans intérêt pour faire des travaux énergétiques. 

Bénéficiaires de l’éco prêt à taux zéro

Aucune condition de revenu n’est demandée pour bénéficier de l’aide éco prêt à taux zéro. Il faut simplement être propriétaire bailleur ou occupant.

Conditions essentielles

Qualification RGE et éligibilité : conditions d’obtention des aides
Qualification RGE et éligibilité : conditions d’obtention des aides

Pour qu’un propriétaire puisse prétendre à cette aide d’installation de pompe à chaleur, il faut réunir ces conditions :

  • La résidence principale doit avoir été construit il y a plus de 2 ans
  • Éligible seulement pour les PAC air-eau et sol-eau
  • L’installateur doit être certifié RGE

Total du montant

L’aide peut atteindre 15 000 € sur 15 ans pour une PAC seule et 30 000 € pour un bouquet travaux. 

Les aides cumulables

Les 2 primes Rénov’ sont cumulables avec l’éco PTZ. 

TVA à taux réduit 5,5%

La TVA à taux réduit permet de réduire de 20% à 5,5% l’impôt normalement imposé sur vos travaux, ce qui représente un énorme coût. 

L’État a donc mis en place un taux de TVA réduit à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique. 

TVA à taux réduit de 5,5% : pour qui ? 

Tous les propriétaires occupants, les bailleurs, et même les locataires peuvent en profiter. 

Conditions d’obtention 

Il faut réunir 2 conditions pour profiter de cette aide :

  • Avoir une maison construite il y a plus de 2 ans
  • Installer une PAC air/eau ou sol/eau

Cumulable avec d’autres aides ? 

TVA réduite et financement des nouvelles pompes à chaleur 
TVA réduite et financement des nouvelles pompes à chaleur 

Cette TVA réduite à 5,5% est cumulable avec MaPrime Rénov’, l’éco prêt à taux zéro et la prime CEE. 

Prime coup de pouce chauffage

Cette prime coup de pouce chauffage a été mise en place pour réduire les émissions de CO2 et choisir des pompes à chaleur écologiques. 

À qui s’adresse cette prime ?

Dispositif accessible à tous : propriétaires et locataires (sous réserve de réunir les conditions demandées).

Conditions d’obtention

Pour toucher cette prime d’aide à l’installation d’une pompe à chaleur, il faut que :

  • Votre logement ait plus de 2 ans
  • Installer une PAC air eau, sol eau ou hybride efficace et en remplacement d’une chaudière au fioul, charbon, gaz
  • Faire appel à un artisan qualifié RGE

Elle a un but principalement écologique. 

Montant

Le montant varie de 2 500 à 4 000 € selon vos revenus. 

Est-il possible de cumuler avec d’autres aides ?

On peut cumuler cette aide avec l’éco PTZ et maprimerénov

Chèque énergie

Les dépenses énergétiques constituent un budget important depuis des années : électricité, travaux d’isolation, pompe à chaleur etc…

D’où la mise en place de ce Chèque énergie. 

PAC aide chèque énergie : pour qui ? 

Ce chèque ne concerne que les ménages avec de faibles revenus : revenu fiscal ne dépassant pas 10 800 € par personne. 

Montant

Je vous ai mis ici le montant auquel vous pouvez prétendre : 

Revenu inférieur à 5 600 € :

  • 194 € pour 1 personne par foyer
  • 240 € pour 2 personnes par foyer
  • 277 € pour plus de 2 personnes par foyer

Revenu entre 5 600 et 6 700 € :

  • 146 € pour 1 personne par foyer
  • 176 € pour 2 personnes par foyer
  • 202 € pour plus de 2 personnes par foyer

Revenus entre 6 700 et 7 700 € :

  • 98 € pour 1 personne par foyer
  • 113 € pour 2 personnes par foyer
  • 126 € pour plus de 2 personnes par foyer

Faites le calcul pour connaître le montant de la subvention

Est-il possible de cumuler avec d’autres d’aides ? 

Droits à la rénovation énergétique
Droits à la rénovation énergétique

D’autres aides à l’installation d’une pompe à chaleur peuvent complétées le chèque énergie :

  • Prime CEE
  • Éco PTZ
  • MaPrimeRénov’
  • Prime coup de pouce chauffage

Prime CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergies sont là pour aider les clients des fournisseurs d’énergies (EDF, Engie, ENI…) à financer leurs travaux de restauration énergétique.

Qui a droit à la CEE ? 

Encore une fois, propriétaires et locataires ont droit à la prime CEE. 

Conditions d’obtention

Votre pompe à chaleur doit respecter certains critères pour être admissible aux aides, dont celle d’être une PAC certifiée NF PAC et installée par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement. 

Dans le cas d’une Pompe à Chaleur air-air, elle ne doit pas dépasser une puissance de 12 kW et doit avoir un COP minimum de 3,9.

Pour une Pompe à Chaleur air-eau ou sol-eau moyenne/haute température, elle doit avoir un minimum d’ETAS de 111%. 

Pour un appareil basse température, la puissance ne doit pas dépasser 400 kW et l’ETAS doit être d’au moins 126%. 

Montant de la subvention de l’État

Le montant peut varier selon les fournisseurs. Je vous ai donc mis des chiffres approximatifs :

  • Entre 2 730 et 4 630 € pour les PAC air-eau et sol-eau
  • Jusqu’à 290 € pour les PAC air-air

Est-il possible de cumuler avec d’autres aides ?

On peut tout à fait cumuler cette aide avec la taxe réduite à 5,5%, l’éco Prêt à Taux Zéro et ma prime rénov’.

Subventions locales pour les aides à l’installation d’une PAC

Pour les subventions locales, c’est un peu plus compliqué !

En effet, cela dépend des politiques de votre région/département/commune. 

Certaines aides et droits sont disponibles selon votre lieu de résidence, encore faut-il être éligible à la pompe à chaleur et à ses aides. 

D’ailleurs, elles sont le plus souvent cumulables avec les aides citées ci-dessus. 

→ Pour connaître les aides disponibles dans votre région, cliquez ici !

Voilà toutes les aides disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur !

Nous sommes arrivés à la fin de cet article ! Vous en savez désormais plus sur l’éligibilité aux aides pour l’installation d’une pompe à chaleur et les conditions à respecter. 

Nous avons répondu à la question : “Quels sont vos droits pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

Nous avons vu l’ensemble des aides disponibles et les critères d’éligibilité d’installation d’une pompe à chaleur. 

Alors, prêt à investir dans la transition énergétique ?

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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