Quel est le plafond de l’ANAH ?

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Tableau des plafonds de ressources de L'Anah
Tableau des plafonds de ressources de L’Anah

L’agence nationale pour l’habitat propose des aides pour aider les propriétaires occupants et les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, de sécurisation ou d’adaptation du logement dans des situations de dépendances ou pour une personne âgée. C’est donc un organisme public chargé de lutter contre la précarité énergétique et le logement indigne dans le parc privé français.

L’Anah propose des aides variées et chaque dispositif dispose de son propre plafond. 

Quel est le plafond de l’ANAH ?

Pour l’aide “Habitat Serein” la subvention peut être au maximum de 10 000€ en 2022 et de 25 000€ dans le dispositif “Habitat Sain” pour des travaux importants. L’aide “Habitat facile” est mobilisable par des foyers aux ressources modestes ou très modestes . Pour des ménages aux revenus modestes, elle peut prendre en charge au maximum 35 % du coût des travaux, avec une dépense maximum de 7000€ maximum. Pour des ménages aux revenus très modestes, elle est mobilisable pour 50 % des frais. Le plafond est de 10 000€. 

Quelles sont les aides de l’Anah et leurs plafonds pour les propriétaires occupants ?

Pour ouvrir droit aux aides de l’Anah en tant que propriétaire occupant, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant fixé par l’État. Une réevaluation se fait chaque année. Par ailleurs, votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans.

Depuis 2020, les aides de l’Anah pour les propriétaires occupants sont intégrées au dispositif Ma Prime Rénov’. 

Le dispositif classique est mobilisable par les propriétaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, etc). Ma Prime Rénov’ Sérénité remplace depuis le début de cette année le programme de l’Anah “Habiter mieux sérénité”. Elle vient soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’envergure.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l’Anah pour un propriétaire bailleur ?

Si vous êtes propriétaire bailleur, ce ne sont pas vos revenus qui déterminent l’éligibilité de votre logement aux aides de l’Anah. Vous devez vous engager à respecter des conditions précises. Ainsi, dans le cadre du programme Loc’Avantages (qui vient remplacer depuis janvier 2022 le programme Louer Abordable), vous avez les obligations suivantes :

VÉRIFIEZ DÈS MAINTENANT VOTRE ÉLIGIBLITÉ AUX AIDES D'ÉTAT POUR L'INSTALLATION DE VOTRE POMPE À CHALEUR

  • vous signez avec l’Anah une convention de location à loyer maîtrisé pour 6 ans.
  • le logement concerné doit respecter les normes en vigueur concernant la décence
  • le loyer doit être égal ou inférieur à un montant déterminé par l’Anah selon le marché local
  • le logement est loué uniquement en résidence principale
  • à la signature du bail, les locataires choisis doivent avoir des revenus inférieurs à un plafond déterminé par la réglementation (variable selon la composition familiale et la région)
  • le locataire ne doit pas avoir de liens familiaux avec vous

Plus le loyer proposé est bas et plus vous pouvez bénéficier d’aides importantes. Vous pouvez également ouvrir droit à des aides complémentaires pour :

  • les travaux lourds (28 000€ maximum dans le cadre d’une réhabilitation)
  • de rénovation énergétique (maximum de 15 000€)

Quel est le plafond pour les autres aides de l’Anah ?

L’Anah peut également intervenir dans une copropriété rencontrant des difficultés dans le cadre d’une procédure relevant d’un arrêté d’insalubrité ou d’une injonction de travaux pour remise en sécurité. Une autre condition incontournable concerne le bâtiment, qui doit être bâti depuis plus de 15 ans. 

Vous pouvez alors bénéficier de “Ma Prime Rénov’ Copropriété”.

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Marie A

Militante pour la transition écologoique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

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