Comment obtenir une prime photovoltaïque ?

Comment obtenir une prime photovoltaïque ?
Comment obtenir une prime photovoltaïque ?

Si vous comptez installer des panneaux photovoltaïques chez vous, il est tout à fait normal que vous vous posiez des questions quant aux différentes primes dont vous pouvez bénéficier.

Les panneaux solaires photovoltaïques ou panneaux solaires sont des dispositifs qui captent les rayons de soleil afin de les transformer en énergie. Cette solution est à la fois rentable et respectueuse de l’environnement puisqu’il s’agit d’une énergie verte. En effet, si vous installez ce genre de panneau pour votre ménage, sachez que vous pouvez bénéficier d’une prime photovoltaïque. Bien évidemment, il existe des conditions d’éligibilité et un montant bien défini qui vous sera accordé en fonction de votre situation. Si vous décidez d’utiliser l’énergie solaire produite pour votre ménage, on parle dans ce cas d’autoconsommation. Vous pouvez également opter pour la revente totale de l’électricité produite qui sera injectée dans le réseau national.

Comment obtenir une prime photovoltaïque ?

Vous devez respecter 3 points. Premièrement, choisir un installateur certifié RGE. Secondement, l’installation ne doit pas se trouver au sol. Enfin La puissance du système solaire ne doit en aucun cas dépasser 100 kWc. Ensuite vous pouvez espérer une prime solaire allant jusqu’à 10 500€ selon vos ressources.

Comment fonctionne la prime photovoltaïque ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est son montant ? Nous répondons à toutes vos questions à travers cet article.

Fonctionnement de la prime photovoltaïque

QU’est-ce que la prime photovoltaïque ou prime d’autoconsommation ?

La prime photovoltaïque ou prime d’autoconsommation est un investissement. Il s’agit d’un dispositif entièrement dédié aux énergies renouvelables afin d’encourager l’utilisation de ces énergies vertes. Celle-ci fait partie des aides financières consacrées aux panneaux solaires. L’énergie solaire absorbée par les panneaux va permettre de faire fonctionner de nombreux équipements dans le foyer. Cette prime est apparue en 2017 afin d’inciter les ménages français à produire leur propre électricité. Cela afin d’économiser et d’utiliser une énergie plus respectueuse de l’environnement.

Néanmoins, il faut savoir que les panneaux photovoltaïques ne peuvent pas représenter la seule source d’électricité. En effet, ils ne sont pas à 100 % autonomes, leur rendement est variable en fonction de l’ensoleillement. Par exemple, la nuit, la consommation d’énergie est grandement limitée. C’est pour cela qu’il est recommandé d’opter pour un dispositif de stockage comme une batterie dans le cadre d’une autoconsommation. Dans ce cas, on parle d’autoconsommation. Il s’agit de produire et de consommer sa propre électricité par le biais des panneaux solaires autoconsommation. La lumière du soleil est captée puis des micro-onduleurs la transforment directement en énergie qui peut être injectée au niveau du réseau d’électricité.

Comme expliqué, la prime d’autoconsommation est avant tout une prime d’investissement. Elle concerne aussi bien les professionnels que les particuliers qui souhaitent vendre leur surplus d’électricité qui a été produit à l’aide de panneaux solaires à EDF.

EDF vous verse de manière indirecte cette prime d’autoconsommation. EDF Obligation d’Achat vous permet de recevoir le gain du surplus d’électricité que vous aurez revendu grâce à votre équipement solaire. On peut donc dire qu’en installant des panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier de deux entrées d’argent qui s’additionnent : la prime d’autoconsommation et la revente d’électricité.

Les critères de sélection

La prime photovoltaïque permet de réaliser des bénéfices non négligeables en plus d’être une énergie verte non polluante et respectueuse de l’environnement.

Panneaux photovoltaïques
Panneaux photovoltaïques

 Néanmoins, comme chaque aide, il y a des conditions à respecter afin de pouvoir en bénéficier. Voici les conditions d’obtention d’une prime photovoltaïque :

  • Un installateur reconnu : tout d’abord, il faudra veiller à choisir un installateur photovoltaïque qui possède toutes les qualifications requises. Il doit impérativement être certifié RGE si vous souhaitez bénéficier de la prime d’autoconsommation.
  • Une installation sur toiture : il faudra installer vos panneaux solaires au niveau de la toiture de votre maison ou sur une structure support comme un pergola. Si vous installez des panneaux au sol, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime photovoltaïque.
  • Une puissance à ne pas dépasser : la puissance de votre installation solaire ne doit pas dépasser 100 kWc. Dépassant ce seuil, la prime ne pourra pas vous être versée.

Quel est le montant de la prime photovoltaïque ?

La prime d’autoconsommation dont vous pouvez bénéficier varie selon la puissance de votre installation photovoltaïque exprimée en kWc. Rappelons que la puissance maximale à ne pas dépasser est de 100 kWc au risque de ne plus pouvoir bénéficier de cette prime.

Voici un tableau qui résume le montant de la prime d’autoconsommation en fonction de la puissance d’installation.

Puissance de l’installationinférieure ou égale à 3 kWcEntre 3 et 9 kWcentre 9 et 36 kWcEntre 36 et 100 kWc
Montant de la prime380 euros par kWc280 euros par kWc160 euros par kWc80 euros par kWc

Comme vous avez pu le constater, plus la puissance augmente, plus le prix du kWc diminue. Mais avec des puissances importantes, le montant de votre prime augmente.

Comment calculer la prime ?

Voyons à présent comment faire pour calculer le montant de la prime d’autoconsommation.

Pour calculer le montant de la prime, il suffit simplement de vous baser sur le tableau ci-dessus et d’effectuer un petit calcul simple et rapide. Par exemple : supposons que la puissance de votre dispositif photovoltaïque est de 100 kWc, le montant de la prime sera donc de 80 euros par kWc. Cela vous fera un total de 8 000 euros de prime d’autoconsommation. Cette dernière vous sera versée sur 5 années, cela vous fera 1600 euros par année que l’acheteur choisi vous versera.

Le plafond de la prime d’autoconsommation photovoltaïque est de 8 000 euros. Il ne faut pas dépasser 100 kWc de puissance.

Comment revendre le surplus d’électricité ?

Sachez qu’en plus d’utiliser l’électricité pour votre propre consommation et bénéficier de cette manière de la prime photovoltaïque, vous pouvez également revendre votre surplus d’énergie afin de générer des revenus supplémentaires. Pour cela, il suffit simplement de souscrire à un contrat EDF Obligation d’Achat pour l’énergie photovoltaïque, celui-ci peut directement vous être envoyé par EDF. 

Le prix de revient restera fixe pendant toute la durée du contrat, à savoir 20 ans, celui-ci est fixé par le Commission de Régulation de l’Énergie. Tout comme pour la prime, le prix de revente dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque : 

  • Installation de 9 kWc ou moins : le prix de revente est de 10 centimes d’euros par kWc
  • Installation entre 9 et 100 kWC : le prix de revente est de 6 centimes d’euros par kWc.

La vente d’électricité issue des panneaux photovoltaïques est-elle imposable ?

Si vous produisez votre propre électricité à l’aide de panneaux solaires et que vous revendrez le surplus, il est tout à fait normal que vous vous demandiez si la revente est imposable. Rappelons le prix de revient dans le tableau suivant.

Puissance d’installationinférieure à 9 kWcentre 9 kWc et 100 kWc
Prix de revente 10 centimes d’euros 6 centimes d’euros 

Pour faire simple, tout dépend de la puissance de votre installation. Vous êtes exonéré d’impôt si la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc. En revanche, si celle-ci est supérieure à 3 kWc, il est impératif de déclarer vos revenus. Il faut savoir qu’en plus de la puissance, il y a d’autres conditions qui déterminent si vous êtes imposables ou non, découvrons les en détails.

Les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc

Nous vous avons mentionné que les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérées d’impôts. Néanmoins, elles doivent également répondre à deux autres conditions en plus de la limite de puissance : 

  • Être relié au réseau public par un maximum de 2 points ;
  • Ne pas être utilisé pour une activité professionnelle.

Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, il sera obligatoire de déclarer vos revenus issus de la vente de l’électricité comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vous remplissez toutes les conditions, sachez que vous êtes exonérés d’impôt non seulement pour la revente, mais également sur l’autoconsommation.

Les installations dont la puissance est supérieure à 3kWc

Si vous êtes un particulier et que votre installation solaire possède une puissance supérieure à 3 kWc, il est impératif que vous déclariez vos revenus obtenus après la vente de l’électricité solaire.

Il est recommandé d’opter pour le régime Micro BIC qui permettra de bénéficier de l’abattement fiscal de 71 % des revenus qui sont générés par l’installation photovoltaïque. La part qui reste sera taxée à 15.5 % et peut être sujette à l’impôt sur le revenu selon votre imposition. 

Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir en bénéficier ?

Pose de panneaux photovoltaïques
Pose de panneaux photovoltaïques

Si vous souhaitez bénéficier de la prime photovoltaïque ou prime d’autoconsommation, sachez que vous n’avez pas besoin de monter un dossier, celle-ci vous sera directement versée par EDF OA solaire.

Il faudra penser à installer les panneaux solaires au niveau de la toiture de votre maison ou encore des ombrières de parking si vous êtes une entreprise. Cela permettra de valoriser ces dernières. Aussi, pensez à faire appel à un professionnel agréé et certifié afin de remplir toutes les conditions d’éligibilité à la prime photovoltaïque d’autoconsommation. N’oubliez également pas de vérifier la puissance de votre dispositif et de veiller à ce que celle-ci ne dépasse pas les 100 kWc. Enfin, vous devez décider si vous souhaitez revendre le surplus d’énergie généré et signer un contrat pour un maximum de 20 ans.

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

Leave a Reply