Climatisation réversible : le point sur les aides d’état disponibles en 2023

Vous avez pour projet d’installer une climatisation réversible ? Bonne nouvelle ! Il existe des aides de l’État pour financer vos travaux énergétiques, et l’installation d’une climatisation réversible en fait partie. Lisez cet article pour tout savoir.

Baisser le coût de sa climatisation réversible avec les Certificats d’Économie Énergie

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont des mesures mises en place par le gouvernement français. Ils ont pour but de favoriser la réduction de la consommation énergétique des Français. C’est un dispositif qui est encore peu connu des citoyens. Ceci est très avantageux aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Les CEE sont des documents qui prouvent la mise en place d’une action d’économie d’énergie afin de valider la baisse de consommation. Elles représentent chacun 1 kilowatt cumac (c’est-à-dire économisé sur un an).

Les conditions d’éligibilité des CEE

Ce dispositif est accessible aux entreprises et aux particuliers, parmi lesquels on distingue les obligés des non-obligés :

• Les fournisseurs d’énergie, d’électricité, de carburant ou encore les installateurs de chauffage sont obligés de démontrer leurs actions d’énergie. Ils peuvent acheter des certificats d’énergie aux non-obligés. Ainsi, ils réalisent des économies d’énergie eux-mêmes ou payer une surtaxe à l’État pour les kilowatts manquants.
• Les particuliers ou les entreprises d’autres secteurs que l’Énergie sont les non-obligés. Ils n’ont donc aucune obligation de réaliser des économies d’énergie. Par contre, ils peuvent toutefois revendre leurs CEE aux obligés après avoir justifié leurs actions d’énergie.

Notez que pour la revente des CEE, il faut totaliser un minimum de 50 millions de kilowatts cumac (20 millions pour des opérations spécifiques) et fournir tous les justificatifs nécessaires. Plus d’informations sur le dispositif des Certificats d’économie d’énergie sur le site du gouvernement.

Montant d’une CEE

Les CEE ont une valeur financière définie par le marché des Certificats d’économies d’énergie, qui se situe entre 0 et 0,02 €. Les factures d’énergie économisée peuvent être « recyclées » avec une valeur qui dépend du nombre de kilowatts cumac. 

Les factures sont proposées sur le marché des CEE, avec deux options :

• Totaliser un minimum de 50 millions de kilowatts,
• ou bien les céder à un tiers qui lui arrivera à ce minimum requis.

En effet, ce niveau d’économie d’énergie est difficile à atteindre pour les particuliers. Ils devront ainsi se pencher sur la deuxième option. 

La subvention MaprimeRénov’ Serenité prend en charge jusqu’à 50% du devis d’une climatisation réversible

MaPrimeRénov’ Sérénité est un dispositif qui permet de financer ses travaux de rénovation. D’une façon générale, une climatisation réversible. Ainsi donc, accompagné par un professionnel : Mon Accompagnateur Rénov’.

L’objectif de ce dispositif est de vous aider à définir vos besoins, à réaliser les travaux de manière adaptée, et enfin à vous accompagner dans toutes les étapes du projet de rénovation. 

Cette subvention est accessible pour tous les propriétaires souhaitant réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique, et non pas une partie isolée de la maison. Le type de travaux peut être la rénovation complète d’un système de chauffage domestique. Ou bien l’isolation des combles pour éviter les pertes de chaleur dans le logement.

Les critères à respecter pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour sa climatisaion réversible

La demande de subvention MaPrimeRénov’ Sérénité s’effectue avec les devis des travaux à réaliser. Mais pas n’importe quelle entreprise : l’artisan ou l’entreprise doit répondre au critère RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

Voici les conditions nécessaires pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité :

• La rénovation doit concerner votre résidence principale, dans laquelle vous passez au moins 8 mois par an.
• La date de construction du logement ne doit pas être antérieure à 15 ans au moment de la demande.
• Vous ne devez pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro (le PTZ) dans les 5 dernières années.
• Avoir un profil Ma PrimeRénov’ Bleu ou Jaune, c’est-à-dire des revenus modestes à très modestes.
• Vous devez vivre encore au moins 3 ans dans ce logement à la date d’acceptation de la demande.

Notez que cette subvention est cumulable avec d’autres aides financières. Plus d’informations sur l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité sur le site du gouvernement.

Montant de MaPrimeRénov’ Sérénité

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité dépend des revenus fiscaux de l’année N-1 de votre foyer :

Revenus modestes ou très modestes. 

Pour les ménages modestes, la prise en charge des travaux peut atteindre les 35 % du montant total HT. Une prime de 10 500 € maximum.

Pour les ménages très modestes, cette prise en charge atteint les 50 % du montant total HT. Avec une prime allant jusqu’à 15 000 €.

Vous pouvez également bénéficier de bonus cumulables :

• Bonus « Sortie de passoire thermique » de 1 500 € : pour les logements avec une étiquette énergétique F ou G qui passe minimum à E.
• Bonus « Bâtiment basse consommation » de 1 500 € : pour les logements qui atteignent une étiquette énergétique A ou B après les travaux.

Bien que la demande se fasse avant les travaux de rénovation énergétique, la prime est versée après la fin des travaux sur facture envoyée à l’Anah.

Éco-PTZ pour financer votre climatisation réversible

Parmi les aides pour une climatisation réversible en 2023, l’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro qui permet le financement de travaux énergétiques au sein de son logement, sous plusieurs conditions que nous allons vous présenter. La procédure de demande est simplifiée et le taux nul a pour but d’encourager la transition énergétique des logements en France.

Conditions d’éligibilité pour l’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez d’abord être propriétaire occupant du logement à rénover ou bien le bailleur. Les travaux éligibles sont les rénovations concernant le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS), Ainsi que l’isolation thermique de l’habitation et l’installation de tout système utilisant les énergies renouvelables.

Voici les principales conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro :

• La construction du logement doit dater de 2 ans minimum.
• L’artisan doit être un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
• Le propriétaire doit être occupant de son logement.

Remarque : les copropriétés peuvent aussi être éligibles pour des travaux réalisés sur les parties communes et bénéficiant à tous les occupants. 

Somme dont vous pouvez bénéficier avec l’éco-PTZ

Le montant maximal de ce prêt à taux zéro est de 30 000 €, avec une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans. 

Selon le volume de travaux nécessaire pour la rénovation énergétique, la somme varie selon plusieurs tranches de montant : jusqu’à 15 000 € pour un type de travaux, jusqu’à 25 000 € pour deux types de travaux et jusqu’à 30 000 € pour trois types de travaux ou plus.

La nouvelle aide de 2023 : Le chèque énergie

Notamment, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018, et c’est une aide versée sous certaines conditions pour le paiement des factures énergétiques, l’achat de combustible et certains types de travaux énergétiques. 

Les foyers éligibles pour le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative versée aux personnes dont les ressources sont modestes. Il n’y a aucune démarche à effectuer pour en faire la demande : vous recevrez automatiquement le chèque énergie à votre adresse fiscale si vous êtes éligible, à partir d’avril.

Il est possible de tester son éligibilité pour le chèque énergie sur le site du gouvernement. Notez également que ce chèque peut être utilisé pendant les 12 mois qui suivent sa distribution.

Le montant à bénéficier avec le chèque énergie

Le montant de ce chèque énergie dépend des revenus du foyer fiscal : il peut varier de 48 € à 277 € par an. Pour déterminer le montant, on calcule la valeur des unités de consommation du ménage, soit : la 1^ère personne compte pour 1 unité de consommation (UC), la 2^ème personne pour 0,5 UC, puis la 3^ème personne et les suivantes comptent pour 0,3 UC.

C’est à partir de ces unités de consommation que le montant de l’aide est calculé, en plus du revenu fiscal de référence du foyer. On appelle cela RFR/UC, soit le revenu fiscal de référence par unité de consommation.

La TVA à taux réduit

Comme son nom l’indique, cette aide de l’État pour financer une clim réversible permet donc d’obtenir un taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % pour les dépenses liées aux travaux de rénovation d’un logement. Mais quel est le taux applicable pour les travaux d’installation de climatisation réversible ?

Pour un logement de moins de 2 ans, le taux de 20 % s’applique. Toutefois, pour un logement de plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA de 10 % pour la main-d’œuvre et l’installation d’une climatisation réversible. Le coût de la climatisation réversible, quant à lui, n’en bénéficie pas et sera de 20 %.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir ces aides ?

Les aides financières à la rénovation énergétique se font généralement en ligne, ou auprès des organismes compétents dans votre commune ou région. Vous pouvez vous rapprocher de ces organismes pour obtenir plus de renseignements.

Notez que les demandes pour ces aides de financement d’une climatisation réversible sont à effectuer avant les travaux, c’est pourquoi il est préférable de se renseigner avant toute démarche auprès des installateurs. 

Pourquoi l’État propose des aides pour la climatisation réversible 2023 ?

La protection de l’environnement ou bien l’écologie et la rénovation énergétique sont au cœur des débats politiques et économiques. Il devient impératif d’agir et de changer nos habitudes de consommation pour ne pas épuiser toutes les ressources, et c’est selon optique que l’État cherche à encourager les Français.

Des rénovations énergétiques peuvent coûter très cher, en particulier pour les foyers les plus modestes. Grâce à ces aides financières pour rénover son logement, les travaux sont plus accessibles et le gain final est toujours intéressant pour les propriétaires.