Indemnité Inflation 2023 : toutes les aides en vigueur

L’indemnité inflation 2023, aussi appelée prime inflation ou chèque inflation, est une aide financière mise en place par le gouvernement dans un contexte exceptionnel de flambée des prix sur le plan national, mais aussi européen et mondial.

Elle fait suite à la prime inflation 2021, déjà perçue par tous les bénéficiaires concernés depuis février 2022. Ce guide complet a été rédigé pour détailler les mesures mises en place et répondre aux questions récurrentes sur ce dispositif. En effet, vous avez peut-être déjà entendu parler du chèque de 100 euros, sans savoir à quoi il correspondait exactement. Vous vous demandez peut-être aussi qui sera concerné par cette aide, quand sera-t-elle versée, et sous quelles conditions.

Nous avons justement réuni un grand nombre d’informations dans cet article pour que vous puissiez vous repérer, et connaître les droits des Français vis-à-vis de la prime inflation.

Indemnité inflation : comprendre le contexte actuel

Analyser les fluctuations économiques à l’échelle d’un pays peut vite s’avérer complexe. C’est pourquoi nous n’allons pas nous lancer dans une étude exhaustive des phénomènes en jeu.

Les principes

Toutefois, il faut comprendre deux principes de base :

• La prime inflation est une réponse apportée par les autorités aux conséquences directes ou indirectes de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Ce sont les événements exceptionnels les plus marquants. Mais ils créent des conséquences en cascades et le contexte économique global est également impacté par un ensemble de facteurs. Selon les statistiques (source), il est tout de même question d’un bond de 5,8% au niveau de l’inflation, en une année. Cela se ressent dans de très nombreux secteurs et notamment sur les denrées alimentaires, les produits d’hygiène et le carburant.

• Le chèque est pensé pour pallier la diminution du pouvoir d’achat, affecté justement par l’inflation. Pour rappel, le pouvoir d’achat renvoie, comme son nom l’indique, à la capacité financière des foyers à acquérir certains services et biens. Il prend en compte à la fois le revenu fiscal, et les fluctuations des prix du marché.

Objet de critiques

Cependant, sur les réseaux sociaux et dans les médias, la prime inflation ne fait pas l’unanimité. Les critiques sont nombreuses et acerbes. Certains parlent d’une mesure risible, voire indécente, qui ne compensera que trop faiblement les augmentations subies par les ménages. Cette dichotomie est renforcée et attisée par les résultats électoraux récents.

Mais il n’est pas question, ici, d’aborder la question sous un angle polémique. Nous vous proposons une synthèse objective des éléments techniques et factuels, sans parti-pris.

Ce dispositif d’aide financière, donc, appartient à la catégorie des mesures exceptionnelles, déployées par le gouvernement pour rétablir un certain équilibre financier à l’échelle nationale. Cette recherche d’équilibre suppose de limiter cette prime à certains foyers fiscaux fragiles déjà bénéficiaires de certaines prestations sociales et aux étudiants bénéficiant d’une bourse.

En tout cas, au moment où cet article est rédigé, l’actualité gravitant autour du chèque inflation est brûlante. Le Conseil des ministres vient d’avaliser officiellement cette nouvelle aide financière. Elle devrait être débloquée à partir de la rentrée 2022, comme on l’apprend notamment ici.

Un dispositif sur la sellette ?

Toutefois, il faut rester prudent et suivre l’évolution de la situation. En effet, depuis les élections législatives, et comme l’expliquait un rédacteur du 20 Minutes à l’occasion de cet article daté du 27 juin 2022, le parti du président Emmanuel Macron n’a plus la majorité à l’Assemblée nationale. Le journaliste évoque une « dure bataille politique » et il pourrait y avoir des blocages, notamment au niveau du Parlement.

Nous ne sommes évidemment pas en mesure de prédire l’issue des débats. Si les difficultés causées par la baisse du pouvoir d’achat des Français aux revenus les plus modestes ne sont remises en cause par aucun parti politique, les modalités de subvention sont pointées du doigt par les partis dans l’opposition. La formule devra-t-elle être remaniée ? Le projet va-t-il être avorté ? En effet, il s’agit encore bien d’un projet de loi, et non d’une règle législative votée et mise en application.

Notre article se base donc sur les éléments connus à ce jour au sujet de l’indemnité inflation dans le cas où, in fine, le dispositif était validé. Nous allons passer en revue l’ensemble des informations disponibles à ce stade sur les montants éventuels, les délais d’obtention ou encore les critères d’éligibilité.

Afin d’éviter les tournures lourdes, nous parlerons toujours comme si le texte de loi allait être validé tel quel, selon les modalités votées en Conseil des ministres le 7 juillet. Il faudra toutefois se montrer vigilant quant à la mise en application réelle et sur les évolutions éventuelles après son passage dans les deux chambres du Parlement.

La nouvelle prime inflation 2023, c’est quoi ? Une approche par étapes

Une chose est certaine : selon votre situation et vos besoins, vos questions peuvent varier. Nous allons donc détailler les modalités connues selon les situations et le type de dispositif prévu.

Le chèque inflation 2023 : quand ?

Il est évidemment impossible de donner une date unique. Comme nous venons de le voir, de nombreux paramètres peuvent engendrer un retard du vote ou même un report. Cependant, au regard des dernières informations communiquées, le versement prime inflation devrait intervenir dans le courant du mois de septembre 2022. Des délais de deux mois sont alors à imaginer.

Attention : cette estimation correspond au moment du versement de la prime par les autorités compétentes. Compte tenu des délais bancaires, variables selon les établissements, l’aide sera donc disponible quelques jours plus tard sur les comptes bancaires des bénéficiaires.

Qui a droit à la prime inflation 2023 ?

Les bénéficiaires potentiels de l’indemnité inflation 2023 ont été clairement définis, comme pour la première occurrence. Il s’agit, en l’état :

• De ceux qui ont déjà droit à certaines prestations sociales, à savoir l’APL (aide personnalisée au logement), l’AAH (allocation aux adultes handicapés), le RSA (le revenu de solidarité active) et l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

• Les étudiants percevant une bourse sont également concernés.

Ces éléments sont communiqués à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Mais ils donnent tout de même un aperçu des catégories de contribuables/allocataires concernés par les mesures.

Montant prime inflation : quelle somme sera attribuée aux ménages français éligibles dans le cadre du chèque 2023 ?

L’indemnité inflation devrait se traduire par un seul versement, estimé aujourd’hui à 100 euros par foyer éligible. Il est à noter que cette somme sera complétée à hauteur de 50 euros par enfant à charge.

Comment bénéficier de la prime inflation ?

Si vous vous interrogez sur les modalités d’obtention, elles sont finalement très simples : aucune démarche n’est à réaliser. Le versement devrait être effectué automatiquement. Cela si un foyer fiscal remplit les conditions d’octroi et ouvre droit à la prime inflation.

Si vous ne recevez rien alors que vous pensez faire partie des personnes concernées, il conviendra de contacter le trésor public. Lors du versement de la prime inflation 2021, certains intéressés ont dû se manifester pour faire vérifier leur droit potentiel. En effet, ils paraissaient avoir été oubliés.

Concernant les modalités pratiques, le montant de la prime calculé selon la composition familiale de votre ménage sera versé directement sur  le compte officiellement assigné à la gestion de vos opérations fiscales habituelles.

Quels revenus sont pris en compte pour l’indemnité inflation ?

Contrairement à certaines primes énergies (MaPrimeRénov’, pour n’en citer qu’une) ou subventions en général, cette indemnité inflation 2023 n’est pas attribuée en fonction des revenus fiscaux . Seul le fait d’être bénéficiaire ou non de l’une des aides financières citées plus tôt (RSA, APL, AAH, ASPA, bourses d’études) définit l’accès au dispositif de la prime inflation.

Projet de loi « Pouvoir d’achat » : les autres aides qui devraient arriver courant 2022 pour soutenir les ménages

La crise financière que traversent actuellement les Français a conduit le gouvernement à envisager d’autres aides. Ces aides visent à soutenir plus largement les ménages. Des dispositifs complémentaires ont ainsi été intégrés dans la loi dite « Pouvoir d’achat ». Cette dernière a été votée justement lors du Conseil des ministres, le 7 juillet 2022.

Comme on l’apprend dans cet article de Vie Publique, ce texte vise à juguler l’impact des événements récents sur le budget dont un foyer bénéficie pour couvrir ses achats quotidiens. Il a donc une visée alimentaire, mais pas uniquement.

Voici un inventaire des nouveautés concernées.

La revalorisation des prestations sociales de 4%

Le Conseil des ministres a voté une mesure déjà évoquée dans les médias depuis quelques semaines. Il est question de revaloriser les prestations sociales à hauteur de 4%. Cela inclut :

• Les allocations familiales,
• la prime d’activité,
• les minimas sociaux (notamment l’ASPA et  l’AAH) et
• les pensions allouées aux retraités.

Il est à noter que nous n’en sommes pas à la première étape. Au mois d’avril 2022, une augmentation de 1,2% a déjà été appliquée pour une partie des allocations les plus courantes.

La hausse des APL (aide personnalisée au logement) et la protection des locataires

En l’occurrence, la hausse des APL ne sera pas de 4% comme pour d’autres types de « coups de pouce » étatiques, mais à 3.5%. Elle s’accompagne d’une mesure élaborée dans le même esprit ; celle d’une limitation appliquée à l’augmentation des loyers (ou blocage du prix des loyers). Elle est également envisagée à 3.5% aussi. L’objectif est de placer des garde-fous sur les marchés immobiliers pour limiter la tension manifeste entre l’offre et la demande et éviter autant que possible qu’un ménage ne puisse plus assurer le règlement de son loyer mensuel alors qu’il occupe déjà les lieux.

La prime Macron triplée

Origine

La prime Macron a un historique particulier. Ainsi que le rapporte l’auteur de ce billet, son instauration remonte aux manifestations populaires dites « des gilets jaunes ». Elle concerne plus particulièrement les travailleurs.

En vertu de cette mesure, les entreprises ont la possibilité de verser jusqu’à 1000 euros à leurs employés. Cette aide exceptionnelle est alors exonérée d’impôts ou ne fait l’objet d’aucune taxe particulière. Cette prime Macron devrait faire l’objet d’une revalorisation. Cela allant jusqu’au triplement dans certains cas si le projet de loi venait à se concrétiser tel qu’il est prévu actuellement.

Quelles sont les critères ?

Les montants des revalorisations peuvent varier sur la base d’une batterie de critères :

• Dans le cadre d’un dispositif d’intéressement, on atteint justement le seuil maximal de 6000 euros. Rappelons ce concept en quelques mots. Certains employeurs peuvent faire le choix de rétribuer les travailleurs en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la structure. Il ne s’agit pas de renoncer à la rémunération standard (la loi française ne le permet pas). Le but serait de gratifier les employés d’une prime supplémentaire. Elle est calculée selon les performances réalisées par l’entreprise.
• Le triplement serait possible pour les entreprises particulièrement petites, c’est-à-dire disposant au maximum de 50 salariés.
• Les salariés dont le salaire représente moins de trois fois le SMIC sont les seuls éligibles à la perception de cette gratification exonérée.

Il n’est pas question de délaisser le reste des compagnies. Toutefois, celles qui n’appartiennent pas à l’une des deux catégories que l’on vient de citer peuvent prétendre uniquement à 3000 euros de prime défiscalisée.

Vers une revalorisation du SMIC ?

Dans son rapport officiel (voir ici), le greffier du Conseil des ministres n’évoque le SMIC que dans le cadre, justement, de la prime Macron. En effet, il sert d’étalon à la détermination de l’éligibilité. Il n’est pas fait mention d’une revalorisation de son montant.

Toutefois, selon des pronostics complexes que nous ne détaillerons pas, mais qui sont liés aux mécanismes de l’indexation des prix, il paraît probable que le SMIC augmente à nouveau courant 2022. Et ce indépendamment de l’issue des votes au Parlement, puisque cette rectification découle de dispositifs antérieurs (source).

Il y a derrière cette dynamique l’idée de faire évoluer le salaire minimum, selon les augmentations des prix.

Les mesures prises concernant la consommation et la tarification des énergies

Notre article serait incomplet si nous n’abordions pas la question de l’énergie. Quelles sont les mesures prises par le gouvernement concernant le prix des carburants ?

La première prime inflation de 2021, annoncée par le Premier ministre alors en poste, Jean Castex, tentait de combiner deux éléments qui peuvent sembler contradictoires. Avec, d’une part, la volonté de réduire la consommation d’essence pour des raisons écologiques et d’une autre, l’ambition de rendre le litre plus accessible aux consommateurs.

Et c’est loin d’être la seule difficulté rencontrée au moment de concilier des mesures nécessaires face à l’urgence environnementale et le pouvoir d’achat des ménages. Dans le rapport publié au moment du vote de la loi « Pouvoir d’achat » par le Conseil des ministres en tout cas, les projections suivantes ont été mises sur la table :

• Si le texte était approuvé, le « bouclier tarifaire » qui a fait foi du 1^er novembre 2021 au 30 juin 2022 ferait l’objet d’une reconduction jusqu’à la fin de l’année civile 2022. Pour rappel, et toujours sous certaines conditions, ce dispositif d’aide financière consiste en une exonération partielle liée à la consommation du gaz et de l’électricité.

• La remise à la pompe de 18 centimes, instaurée le premier avril 2022 sous la houlette de Jean Castex (source), se poursuivrait également avec une diminution progressive annoncée par étapes.
• Il est également question d’une prime énergie sous forme « d’indemnité carburant ». Selon France Info (voir ici), cette autre forme de rétribution étatique concernerait une partie des Français, en fonction de leur revenu fiscal. La fourchette de subvention possible s’échelonne de 100 à 300 euros. Elle ne concerne, il est important de le noter, que les déplacements professionnels.

Ces dispositifs doivent prendre le relais petit à petit, lorsque la remise de 18 centimes prendra fin.

Indemnité inflation et autres aides en vigueur : ce qu’il est important de retenir

Dès que le jeu (dans le sens neutre du terme) politique est concerné, les hypothèses, les réserves et les pronostics de toute sorte sont nombreux. Une partie de ce que nous venons de vous présenter est sujette à caution. Le destin de la prime Macron triplée, par exemple, dépend étroitement des débats et des positions de chaque groupe parlementaire.

Principaux domaines

Si le résultat du vote confirme le projet de loi présenté, la Loi sur le pouvoir d’achat inclurait donc les principaux domaines suivants :

• Nous en avons largement présenté les modalités : le chèque inflation à 100 euros ferait son retour, avec quelques variations. Son instauration est prévue pour l’automne 2022, avec un versement unique.
• La hausse des prestations sociales fait également partie du chantier législatif et de l’arsenal de mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français les plus modestes. Les partisans d’Emmanuel Macron soutiennent une augmentation des allocations de 4.0%.
• En ce qui concerne le logement, la Loi sur le pouvoir d’achat prévoit une hausse des APL. Cela pour limiter les risques d’impayés des foyers les plus fragiles. Il est également prévu de bloquer la hausse des loyers à 3.5% maximum.
• La prime Macron, selon les termes du projet de loi, serait rehaussée en fonction de chaque situation (selon le nombre d’employés, l’existence de mesures d’intéressement ou non, du niveau des salaires…). Elle pourrait au maximum tripler.
• Plusieurs mesures relatives aux énergies sont évoquées. Que ce soit par rapport à la réduction de 18cts pour le carburant ou dans le cadre de la nouvelle indemnité carburant.

Le sort de toutes ces indemnités dépend, encore une fois, de la manière dont le projet sera reçu au Parlement.

Principes à retenir

Si tout ou partie de ces mesures exceptionnelles était finalement validé, il reste néanmoins à garder les principes suivants en tête :

• Quel que soit votre statut (employé, employeur, en recherche d’emploi, retraité…), nous vous conseillons de vous renseigner soigneusement sur vos droits. Même si, par exemple, la prime inflation doit être versée de manière automatique et ne nécessite pas de demande spécifique, les oublis et les erreurs de l’administration fiscale sont toujours possibles.
• Tout ce qui a trait à la défiscalisation suppose encore plus de vigilance. Au moment de déclarer vos revenus, il est important de connaître les leviers de déduction et de réduction.

Nous espérons en tout cas avoir répondu à l’essentiel de vos questions. Que ce soit par rapport au versement de la prime inflation 2022 ou aux mesures prévues concernant le prix du carburant.

FAQ – Indemnité Inflation 2023 et autres aides en vigueur

Découvrez maintenant, pour terminer ce tour d’horizon, une petite FAQ. Elle reprend certains éléments qui n’ont pas été directement abordés dans l’article.

Je suis travailleur indépendant. Est-ce que des mesures d’aide sont prévues dans mon cas ?

Le projet de loi « Pouvoir d’achat » prévoit en effet une diminution des cotisations d’un montant fixé à 550€ pour les travailleurs indépendants. Les modalités sont, cela dit, plutôt floues à ce stade. Il convient donc, de se renseigner ultérieurement si le projet de loi est validé.

La suppression de la redevance télévisuelle est-elle toujours envisagée ?

Supprimer la redevance télévisuelle était l’une des promesses du candidat Macron lors de sa campagne pour la présidentielle 2022. Et en l’occurrence, elle semble en passe d’être tenue ; elle s’inscrit également dans la Loi Pouvoir d’achat.

Sommes-nous vraiment à un niveau d’inflation historique, comme les médias le disent parfois ?

Il est vrai que les journaux, la télévision et les médias noircissent parfois la vérité par sensationnalisme, mais sur ce sujet, les alertes sont légitimes. En effet, pour retrouver un tel niveau d’inflation il faut remonter à 1985 (source).

Quand auront lieu les débats concernant la prime inflation ? Peut-elle être totalement abandonnée ?

La prime inflation ou indemnité inflation votée au Conseil des ministres sera débattue à l’Assemblée nationale et au Parlement. Les débats  sont prévus pour la deuxième partie du mois de juillet.

Un rejet de l’ensemble des dispositions est peu probable. Cependant, il est possible que certains points soient révisés avant l’entrée en vigueur de la loi. À ce stade, il est évidemment difficile de se prononcer sur l’importance et l’ampleur des écarts entre le projet détaillé dans cet article, et les modalités qui seront réellement votées et serviront de socle définitif à l’attribution des aides et des autres mesures de soutien financier.

N’hésitez pas à suivre l’actualité pour connaître l’issue de ces négociations. Les médias les annoncent d’ores et déjà particulièrement houleuses.