Dans quels cas est-il interdit d’installer un panneau photovoltaïque ?

Vous avez peut-être déjà envisagé la possibilité d’installer des panneaux solaires chez vous, pour profiter d’une énergie propre et durable, qui sera rapidement rentabilisée. Cependant, saviez-vous qu’ils peuvent dans certains cas être interdits ? Il existe en effet des règles encadrant l’installation de dispositifs visant à récupérer l’énergie solaire. Que vous installiez des panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, sur votre toit ou sur votre terrain, certains éléments doivent être vérifiés en amont pour ne pas risquer d’être dans l’illégalité.

Dans quels cas est-il interdit d’installer un panneau photovoltaïque ?

L’installation d’un panneau photovoltaïque peut être interdite en raison de problèmes d’intervisibilité ou de covisibilité, l’ABF (Architecte des bâtiments de France) peut être amené à interdire l’installation. En outre, lors de l’installation d’un panneau photovoltaïque, il est toujours sage de consulter les autorités compétentes, notamment la DDT (Direction départementale des territoires), qui vous renseignera sur le PLU. Vous aurez ainsi la certitude de n’enfreindre aucune règle et d’installer correctement votre panneau.

Où peut-on installer un panneau photovoltaïque ?

Une installation photovoltaïque peut être placée à différents endroits, dès lors que vous disposez de suffisamment de surface et d’ensoleillement.

Les panneaux solaires ne devront pas vous gêner, ni vos voisins, et ne pas empêcher le passage. Les panneaux sont souvent disposés sur un toit. Ils peuvent également l’être sur un balcon, dans un jardin, sur une pergola, une terrasse…

Si votre projet est de construire une “ferme photovoltaïque”, en revanche, vous devrez obligatoirement être propriétaire du terrain sur lequel vous souhaitez installer votre dispositif. Vous devez également obtenir l’accord d’EDF ou ENGIE pour le raccordement au réseau électrique.

À partir du moment où vous disposez de suffisamment d’espace et de soleil pendant plusieurs heures, sans zone d’ombre, vous pouvez placer des panneaux photovoltaïques chez vous. Il n’existe pas de règles spécifiques préconisant une zone d’installation !

Comment installer un panneau photovoltaïque ?

Il existe des kits pour installer soi-même ses panneaux solaires. Plus l’équipement est complexe ou comprend de nombreux éléments, plus il sera délicat de se passer de l’intervention d’un professionnel.

La procédure pour installer des panneaux au sol est relativement simple. S’agissant des panneaux sur un toit, il vous faudra :

• En tout premier lieu, ôter les tuiles se trouvant là où vous comptez installer vos panneaux.
• Ensuite, vous devrez placer des abrègements, aussi appelés solins sur les bords et le dessous
• Il vous faudra également prévoir un système d’étanchéité, à l’instar d’un écran sous-toiture.
• Avant-dernière étape, il ne vous reste qu’à installer les rails et les panneaux solaires.
• Enfin, ultime étape avant de profiter de votre équipement, il vous faudra installer un onduleur et le relier à vos panneaux.

Panneau photovoltaïque : respecter les règles d’urbanisme

Avant de vous lancer dans l’installation de panneaux solaires, vous devez vous renseigner auprès de plusieurs autorités pour être certain de n’enfreindre aucune règle en vigueur. Nul n’est censé ignorer la loi. Ne prenez pas le risque d’une amende ou de la destruction de vos panneaux solaires.

Pour commencer, renseignez-vous auprès de votre syndicat de copropriété. Si vous habitez dans un immeuble ; il vous faudra recueillir l’accord de l’assemblée générale.

La mairie doit aussi être consultée, en cas de règles relatives à l’apparence de votre domicile et des matériaux à utiliser ; enfin, la DDT (Direction départementale des territoires), qui vous renseignera sur le PLU (plan local d’urbanisme) applicable.

Existe-t-il des zones dans lesquelles les panneaux solaires sont interdits par la loi ?

Certaines limites ont été posées par les autorités pour éviter de dénaturer des zones historiques ou classées notamment. Le plan local d’urbanisme est aussi un élément dont il faut tenir compte.

La présence d’un site historique ou classé à proximité de votre champ de panneaux solaires n’implique pas forcément une interdiction d’installation. Cependant, il vous faudra obtenir l’accord des ABF (Architectes des bâtiments de France), qui peut refuser votre projet à sa discrétion. C’est en cas d’intervisibilité ou de covisibilité que l’ABF peut être amenée à interdire l’installation.

Renseignez-vous également auprès de la DDT et de la commune, pour vous assurer de respecter le PLU, et savoir si vous vous trouvez dans le périmètre d’une zone protégée.

Règlementation pour l’installation des panneaux photovoltaïques

Il existe des règles autour de l’installation des champs de panneaux solaires notamment. Ainsi, en fonction de la taille de l’installation et de la puissance, il faut respecter certaines procédures.

Une déclaration préalable de travaux à la commune devient nécessaire, si l’installation au sol dispose d’une puissance de moins de 3 kWc et excède 1,80 mètre de hauteur. En deçà de ces seuils, il n’est pas nécessaire de déclarer l’installation.

Entre 3 et 250 kWc de puissance, l’obligation de déclaration préalable s’applique également. Au-delà de 250 kWc, la procédure est plus stricte, puisqu’il vous faudra faire réaliser une enquête publique, une étude d’impact, et avoir un permis de construire délivré par les autorités publiques.

Dans tous les cas, si vous habitez à proximité d’un site dit “classé”, par exemple au patrimoine historique, un permis de construire sera obligatoire.

Enfin, un système spécifique se révèle nécéssaire pour l’installation de votre champ de panneaux solaires. En effet, au-delà de 250 kWc de puissance, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’exploiter. Si votre équipement dépasse 4500 kWc de puissance, il vous faudra avoir une autorisation d’exploiter.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du gouvernement directement à l’adresse   https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31923.

Réglementations : la fiscalité du solaire

Le respect des règles d’installation d’équipement solaires peut conditionner l’obtention de certaines aides fiscales. Une raison de plus de bien s’assurer de la conformité de ses panneaux solaires aux normes !

Ainsi, les crédits d’impôts sont par exemple conditionnés à la limitation de la perte énergétique. Des règles existent notamment pour encadrer les pertes d’énergie des ballons d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire. La bonne isolation, contrôlée par un label Norme Française, est un critère obligatoire pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

A titre indicatif, les ballons d’eau chaude alimentés par l’énergie solaire ne doivent pas perdre plus de 2,17 kWh d’énergie par jour, pour les équipements verticaux. Ce seuil s’élève à 2,35 kWh par jour si le chauffe-eau est horizontal.

En conclusion, il convient de tenir compte de quelques règles simples pour bien profiter de son installation photovoltaïque. Pour optimiser son rendement et être dans les règles, suivez bien les recommandations citées dans cet article ! Nous espérons que cet article vous aura été utile ; pour tout savoir sur l’énergie solaire, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter nos autres sujets. A bientôt sur notre site !