Comment savoir si mon employeur cotise au 1% logement ?

De nombreux dispositifs sont mis en place et mis à jour chaque année pour la protection des salariés. C’est le cas du 1% logement, qui est une cotisation payée par les employeurs pour verser une aide au logement aux salariés. 

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le dispositif 1% logement et comment savoir si votre employeur cotise.

Comment savoir si mon employeur cotise au 1% logement ?

La meilleure façon est de demander à votre responsable des ressources humaines ou de la paie. Ils devraient être en mesure de vous dire si votre entreprise cotise au 1% logement. Vous pouvez également regarder le taux de cotisations patronales du FNAL affiché sur votre fiche de paie. Si le taux est de 0,45, alors l’entreprise verse la cotisation.

Qu’est-ce que le 1% logement ?

Le 1% logement, également appelé 1% patronal et rebaptisé Action Logement, est un dispositif financé par la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction). Il s’agit d’une aide au logement versée chaque année aux salariés par les entreprises sous certains critères.

C’est en quelque sorte un investissement que réalise l’employeur avec pour objectif d’améliorer l’offre de logements intermédiaires et sociaux pour ses employés. Ce dispositif fait partie des nombreuses impositions dont les entreprises sont soumises afin de garantir la sécurité des salariés.

Les critères pour que l’employeur soit assujetti au 1% logement

Afin d’identifier clairement les entreprises soumises au dispositif 1% logement et celles qui ne le sont pas, des critères précis existent selon le type d’entreprise.

Les entreprises agricoles :

Pour cotiser au 1% logement, l’entreprise doit compter au moins 50 salariés au cours de l’année civile.

Les entreprises non-agricoles :

Dans le secteur non-agricole, les entreprises doivent avoir au moins 20 salariés au cours de l’année civile ou dans le mois.

D’autres entreprises peuvent être concernées : les travailleurs à domicile ou les entreprises avec des salariés intermittents par exemple. 

Dans ce cas, l’employeur doit avoir au moins 20 employés dans son entreprise. Le montant cumulé des salaires doit être égal ou supérieur à 180 fois le SMIC pour les entreprises en métropole, et 780 fois le SMIC pour les entreprises des DROM-COM.

Ainsi, vous pouvez savoir si un employeur cotise au 1% logement en vérifiant les caractéristiques de l’entreprise.

Comment se renseigner sur son employeur ?

Grâce à ce dispositif, il est possible d’avoir un logement situé dans un parc locatif ou un prêt immobilier à un taux plus intéressant si vous souhaitez acheter une maison. Lisez la suite pour savoir comment se renseigner sur l’entreprise concernant le 1% logement.

Se renseigner auprès des services concernés dans l’entreprise

Au sein de votre entreprise, il est possible de se rapprocher du gestionnaire de paie ou du directeur des ressources humaines. Les deux ont accès à ce type d’informations. En effet, ils s’occupent des déclarations sociales de l’entreprise et de la comptabilisation des salaires.

Toutefois, les deux entités ne sont pas forcément disponibles dans une même entreprise puisque ce sont des qualifications similaires. Vous devez donc vous rapprocher de l’un ou l’autre.

Se renseigner sur sa fiche de paie

La fiche de paie, également appelée le bulletin de salaire, est le document administratif permettant d’attester que l’employeur a effectué le versement de salaire. Sur ce document, vous pouvez y voir tout le détail du salaire et des différentes cotisations. Notamment le salaire net et les cotisations sociales.
Pour trouver la cotisation du 1% logement, vous devez regarder le taux de cotisations patronales du FNAL affiché sur la fiche : l’entreprise verse la cotisation lorsque le taux est de 0,45.