Panneaux solaires à 1€ : ne tombez pas dans le panneau
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Vous désirez réduire vos dépenses énergétiques et vous envisagez de produire votre électricité solaire. Mais, avant de signer un quelconque contrat, assurez-vous de faire vos recherches afin de savoir avec qui vous vous engagez. L’arnaque au panneau solaire à 1 € est bien réelle ; en pensant économiser, vous risquez bien de perdre beaucoup d’argent.
Comment avoir un panneau solaire gratuit ?
Ce n’existe tout simplement pas. Vous devrez quoi qu’il arrive payer vos panneaux solaires. Vous pourrez ensuite revendre l’électricité produite à EDF et donc rentabiliser votre investissement sur 10 ans. Dans ce cas vos panneaux solaires peuvent être qualifiés de “gratuits” grâce aux transferts de charges. Mais vous ne pourrez pas acheter au départ de panneaux solaires sanas débourser 1€.
Panneau solaire à 1 € : attention aux arnaques
Avez-vous entendu la bonne nouvelle ? Le panneau solaire à 1 € est enfin disponible et vous pouvez même profiter d’une installation autofinancée par l’état. Sans compter que vous pourrez revendre votre énergie et toucher des primes annuelles s’élevant à des milliers d’euros !
Ce discours, pour le moins enchanteur, est celui d’eco-escrocs. Vous êtes prêt pour la douche froide : il est impossible d’obtenir des panneaux solaires à zéro euro.
Ces fraudeurs usent d’arguments alléchants que nous détaillerons plus précisément dans un prochain paragraphe. Parmi eux se distinguent de fausses promesses d’aides gouvernementales et celle d’achat de votre production d’électricité.
Toutefois, il existe bien des aides panneaux solaires fournies par l’état et votre électricité produite par l’énergie solaire peut véritablement être rachetée par EDF OA (Obligation d’Achat).
Les véritables aides de l’état pour l’installation de panneaux photovoltaïques
MaPrimeRenov
Si le crédit d’impôt, autrement appelé CITE, est dorénavant supprimé pour l’équipement photovoltaïque, il est remplacé par MaPrimeRénov. Celle-ci, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), s’adresse aux ménages ayant des revenus modestes ou intermédiaires.
Elle peut être cumulée avec :
- le CEE (Certificats d’économies d’énergie) délivré par les fournisseurs d’énergie ;
- la TVA à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie ;
- le prêt à taux zéro (éco-PTZ) lorsque la date de construction de la résidence principale est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1990 ;
- les aides d’Action Logement ;
- les aides des collectivités locales.
La prime pour l’autoconsommation
Grâce à votre installation de panneaux solaires, vous devenez producteur de votre électricité. Quand votre production excède votre consommation, alors le surplus d’électricité photovoltaïque est revendable à EDF.
Néanmoins, pour être éligible à cette prime à l’autoconsommation, également appelée prime à l’investissement, vous devez respecter quatre conditions :
- votre installation a été accomplie pour un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
- vous disposez d’une toiture ou d’une structure support pour l’installation du panneau solaire ;
- la puissance de votre installation est inférieure à 100 kWc (kilo Watt crête) ;
- choisir l’autoconsommation avec vente du surplus.
Le montant de la prime est fixé le jour où vous transmettez de votre demande de raccordement au réseau de distribution. Son versement s’étale sur cinq années consécutives, à raison d’⅕ du montant total versé annuellement par EDF OA.
En fin de compte, vous réalisez des économies en facture d’électricité en autoconsommant l’énergie solaire autoproduite. De plus, à ces économies s’adjoignent :
- la vente de votre surplus d’électricité ;
- votre prime à l’autoconsommation.
Le tarif d’achat est révisé tous les trimestres par la commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il est fixe à compter de la signature du contrat CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation) d’une durée de 20 ans, et il est déterminé par deux facteurs :
- l’autoconsommation ;
- la puissance de votre installation.
Voici les tarifs du premier trimestre 2022 (du 1ᵉʳ février 2022 au 30 avril 2022).
| Puissance de l’installation photovoltaïque en kWc | Primes à l’investissement en € / kWc |
| ≤ 3 kWc | 380 |
| ≤ 9 kWc | 290 |
| ≤ 36 kWc | 160 |
| ≤ 100 kWc | 80 |
À titre d’exemple, si la puissance de votre installation est de 9 kWc, vous calculez votre prime ainsi : 290 € x 9 kWc = 2 610 € en 5 ans. Votre prime s’élève à 522 € par an.
Le rachat en totalité
Dans ce cas de figure, vous choisissez la revente de la totalité de l’électricité produite par votre installation solaire. Afin de bénéficier de ce rachat, l’installation photovoltaïque doit respecter les critères généraux d’implantation en surimposition au bâti (ISB) ou en intégration au bâti (IAB).
Voici les tarifs d’achat établis au premier trimestre 2022 (du 1ᵉʳ février 2022 au 30 avril 2022).
| Puissance de l’installation photovoltaïque en kWc | Tarifs d’achat (vente en totalité en € / kWc selon coefficient E) |
| ≤ 3 kWc | 0,1789 |
| ≤ 9 kWc | 0,1521 |
| ≤ 36 kWc | 0,1089 |
| ≤ 100 kWc | 0,0947 |
Attention aux arnaques des panneaux solaires à zéro euro
Maintenant que vous connaissez les aides panneaux solaires de l’état, voyons quelles sont les fraudes pratiquées par des vendeurs extrêmement persuasifs.
Des aides mirobolantes du gouvernement
Crédit d’impôt et fausse prime à l’autoconsommation vous permettant de jouir de panneaux solaires à 0 € sont les garanties mensongères annoncées par des fraudeurs à l’énergie photovoltaïque. Comme indiqué en amont, le crédit d’impôt (CITE) n’existe plus. Quant aux primes à l’autoconsommation, les escrocs prennent plaisir à gonfler le montant. Alors, si un commercial prétend que vous toucherez une prime de 4 000 € pour une installation solaire dont la puissance est de 3 kWc, riez-lui au nez.
Une autre arnaque dont il faut vous méfier : assurer que la pose au sol de vos panneaux photovoltaïques est éligible à la prime à l’investissement. Rappelez-vous que pour profiter de cette prime à l’autoconsommation et au rachat de votre énergie solaire, votre installation doit être disposée sur une toiture. Fuyez les vendeurs qui affirment le contraire.
La récupération de la TVA
En qualité de particulier, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Cela concerne uniquement les entreprises.
Le panneau solaire à 1 €
Bien que ce tarif de panneau photovoltaïque soit fallacieux, des individus mal attentionnés usent de subterfuges pour vous le faire croire. Ils vous assurent que vous remplissez les conditions de ressources pour recevoir une multitude d’aides ou encore que le plan « Place au Soleil » vous permet de n’investir qu’un euro pour vous équiper. Vous risquez de vous retrouver avec des panneaux photovoltaïques au rendement nul et dont l’installation peut comporter des risques de fuites ou d’incendie.
Faux d’installateurs affiliés
Avez-vous déjà été démarché au téléphone pour une proposition d’installation de panneaux photovoltaïques ? Ils se présentent comme des techniciens partenaires EDF ENR ou ENGIE, et vont tenter de vous vendre une installation gratuite qui ne sera pas réalisée par un prestataire RGE. Pour savoir si votre interlocuteur est fiable, prenez ses coordonnées, puis vérifiez si son nom apparaît sur la liste des professionnels partenaires sur le site EDF.
Surestimation de la production
Le discours se résume à une promesse d’autonomie totale grâce à une augmentation de la production réelle. On vous assure que vous ne payerez plus aucune facture d’électricité. Le mensonge est de taille, car l’investissement dans l’énergie solaire est à moyen terme. Il faut estimer une rentabilité après 8 ans d’utilisation ainsi qu’une baisse de 15 % à 25 % de la facture d’électricité grâce à l’autoconsommation.
Faux documents de demande de financement
Le vendeur propose de financer l’installation grâce à un crédit auprès d’un organisme partenaire, ce qui en soi ne constitue pas une arnaque, tant que les taux d’intérêts sont raisonnables. Cependant, la plupart du temps, ceux-ci s’avèrent excessivement élevés. Cette arnaque devient immensément sournoise, lorsque le commercial fait croire que vous signez une demande d’aide pour le panneau solaire à 1 €, alors que finalement, vous apposez votre signature sur une demande de financement d’un crédit à la consommation.
Méfiez-vous également des exposants sur les foires ou les salons qui vous incitent à signer un bon de commande, car vous ne pourrez prétendre à votre droit de rétraction. Si ce droit est obligatoire pour les ventes hors établissement, il n’en demeure pas moins que la rétraction est impossible quand la vente est contractée sur place.
Le rôle du territoire dans les aides et le programme « Place au Soleil »
L’état a une mission : atteindre 32 % d’électricité renouvelable dans le mix énergétique en 2030, dans le cadre de la loi de transition énergétique. De ce fait, il encourage la population à s’équiper en matériel énergie renouvelable, notamment en panneaux photovoltaïques. Pour que le développement de l’énergie solaire s’accélère, l’état se mobilise dans une démarche nommée « Place au Soleil ».
Celle-ci offre une stratégie gagnante pour la France. D’une part, elle éveille les propriétaires de zones artificielles inutilisées, à savoir les supermarchés, la SNCF, les agriculteurs et les collectivités locales à produire de l’énergie solaire. D’autre part, elle interpelle les producteurs d’énergie afin qu’ils accentuent leurs investissements. De ce fait, elle prévoit une série de mesures libératoires du solaire pour un déploiement plus large.
Quels bénéfices de la mobilisation « Place au soleil » pour les particuliers ?
L’objectif est de permettre aux particuliers d’utiliser plus facilement l’énergie solaire de manière autonome. Du Nord au Sud, tous les Français y ont accès.
Les avantages de cette mesure sont multiples. Tout d’abord, les particuliers ont le contrôle sur la provenance de leur électricité, mais ils peuvent également réduire leur facture d’électricité de 15 % à 25 %. Parce qu’une fois l’investissement remboursé, le coût de l’électricité ne changera pas, quels que soient les tarifs pratiqués par le fournisseur. Ainsi, le pouvoir d’achat des ménages s’accroît.
Aussi, le gouvernement a instauré des mesures destinées à simplifier les procédures et à faciliter la pose d’installations photovoltaïques. Des aides panneaux solaires sont déjà en place, comme une taxe sur la valeur ajoutée de 10 % sur l’achat du matériel et l’installation si celle-ci est réalisée par des professionnels RGE. Pour en bénéficier, la maison doit être achevée depuis plus de deux ans et la puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc (si elle est plus puissante, le taux passe à 20 %). Sans compter les différentes primes, comme la prime à l’autoconsommation ou encore MaPrimeRenov’.
À ces aides panneaux solaires s’ajoutent d’autres mesures telles :
- le renouvèlement de l’exonération de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) ;
- la protection du consommateur grâce au renforcement des exigences de qualité portant sur les installateurs photovoltaïques ;
- l’extension de l’autoconsommation collective aux projets des consommateurs et producteurs locaux (rayon d’un kilomètre) ;
- la réduction de la TVA à 5 % pour l’équipement d’un chauffage et eau chaude sanitaire produits par l’énergie solaire ;
- la facilité de financement de projets qui permettent d’éviter de payer l’ensemble des travaux au démarrage (tiers investissement) ;
- l’appel aux projets d’autoconsommation collective et l’augmentation des projets éligibles aux appels d’offres afin d’intensifier l’autoconsommation.
Quel est l’engagement des territoires dans le plan « Place au Soleil » ?
Les entreprises, les institutions publiques et les collectivités locales sont des acteurs importants qui peuvent contribuer au développement de l’énergie solaire. Aussi, des engagements furent pris dans le but de démultiplier les projets solaires dans diverses régions de France.
Le ministère des Armées s’est mobilisé pour équiper plus de 2 000 hectares de terrains avant 2025 pour la production d’énergie solaire.
Les acteurs de la grande distribution s’engagent à produire de l’énergie photovoltaïque en disposant des panneaux solaire sur les ombrières de parkings ainsi que sur les toits de leurs magasins.
La SNCF soutient le développement de panneaux solaires sur ses délaissés ferroviaires, ses toitures et parkings.
Les collectivités locales ont accès au label « Ville solaire » et « Département solaire » qui valorisent leur engagement à devenir une ville leader de l’énergie photovoltaïque. Ainsi, elles s’efforcent à :
- fournir une surface minimale de panneaux photovoltaïques par habitant ;
- réaliser un cadastre solaire ;
- pourvoir les bâtiments municipaux de panneaux solaires ;
- accompagner les porteurs de projets solaires.
Comment éviter les arnaques et dénoncer les escrocs ?
Voici quelques conseils afin de contourner une fraude au panneau solaire à 1 €.
- Ne jamais signer un bon de commande lors d’un démarchage à domicile ou un salon.
- S’assurer que le bon de commande que vous avez signé mentionne le droit de rétraction dans un délai de 14 jours.
- S’informer sur le prix d’une installation photovoltaïque, car le panneau solaire à 0 € n’existe pas.
- Se renseigner sur l’entreprise de l’installateur. Vous pouvez également contacter un conseiller du service public FAIRE pour trouver un professionnel RGE.
Afin de protéger d’autres consommateurs, il est essentiel de dénoncer les entreprises frauduleuses. Cela est possible en contactant des associations comme AVP et la Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRD).
Quels recours en cas d’arnaques au panneau solaire à 1 € ?
Hélas, on dénombre de nombreuses victimes d’escroquerie aux panneaux solaires à zéro euro. Bien que les démarches de justice soient longues, elles peuvent aboutir.
Dans le cas où le bon de commande est signé et que vous souhaitez vous rétracter, cela est possible dans deux cas :
- si le matériel n’a pas encore été livré à votre domicile dans un délai de 14 jours ;
- le matériel est livré, mais non installé dans un délai de 14 jours.
Passé le délai rétraction de 14 jours, il vous faudra intenter un procès en justice pour annuler la vente.
Bref, l’arnaque au panneau solaire à 1 € existe bel et bien. Alors, prenez garde lorsque vous êtes approché par un vendeur avec une offre qui semble trop belle pour être vraie. Les aides panneaux solaires sont réelles, mais elles ne vous permettront jamais de les obtenir gratuitement. Assurez-vous de connaître le coût de la pose de panneaux solaires et renseignez-vous sur l’entreprise qui l’effectuera avant de signer tout document. Avez-vous déjà été contacté par un vendeur vous promettant les panneaux solaires à 0 € ?
