Définition juridique d’un comble, d’un comble perdu, et d’un comble aménagé

Un comble
Un comble

Le comble, une partie de la maison jusque-là mal exploitée, qui représente pourtant un atout majeur en termes d’architecture. Par manque de terrain, de plus de plus de français l’aménagent pour agrandir l’espace disponible dans leur demeure. Mais quelle est la vraie définition juridique d’un comble, comble perdu, comble aménagé ? 

Quelle est la vraie définition juridique d’un comble, comble perdu, comble aménagé ?

Un comble est l’espace avec lequel un bâtiment a été conçu. Il est généralement situé au sommet ou près du plafond, et peut servir de lieu de stockage, mais aussi d’habitation dans certains cas !

Définition d’un comble de la maison

définition d’un comble de la maison
Définition d’un comble de la maison

Il existe plusieurs manières de définir le comble d’une maison. Pour mieux comprendre sa signification, nous allons voir son explication sémantique et physique.

Définition sémantique des combles

Sémantiquement parlant, le mot comble est issu du latin « a cumble », pouvant être interprété comme étant un excédent ou un surplus. Cette expression est souvent utilisée lorsque l’on verse un liquide « au comble » d’un récipient ou au ras-bord. Le dictionnaire Larousse définir ce mot comme étant « un lieu, un local très ou trop plein ». Ainsi, le comble d’une maison se trouve sur sa partie supérieure, en plus de la surface habitable. D’ailleurs, le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales définit le comble d’une maison comme étant le sommet de la construction. 

Définition physique des combles

En architecture, les combles représentent l’espace entre le toit et la partie habitable d’une maison. Il s’agit d’une structure destinée à supporter le toit, il se compose d’une armature ou charpente en bois et de poutres pour maintenir sa stabilité.

Dans un premier temps, les combles servaient surtout à entreposer les objets inutilisés comme des meubles, des outils etc. Ce n’est que récemment que les propriétaires ont décidés de l’aménager pour en faire une pièce de vie comme une chambre à coucher.

C’est quoi un comble perdu ou non aménageable ?

Nous parlons de comble perdu, aussi connu sous le nom de comble non aménageable ou comble visitable, lorsqu’il ne peut être aménagé. La principale raison étant qu’il a été conçu avec une hauteur insuffisante ou une charpente avec la mauvaise structure.  

Caractéristique de comble perdu

Le comble perdu présente quelques caractéristiques particulières qui, légalement et techniquement, le rend impossible à aménager. En voici quelques-unes : 

  • La hauteur, entre le dernier plancher et le plafond, est inférieure à 180 cm.
  • La structure de fermettes la charpente se présente d manière enchevêtrée
  • L’inclinaison du toit est inférieure à 30°
  •  La largeur sous la tuile de faîtage est inférieure à 60 centimètres.

C’est quoi un comble aménageable ?

aménagé comble

Comme son nom l’indique, un comble aménageable peut être aménagé pour être transformé en un espace de vie. Il peut facilement être transformé en une chambre à coucher, une petite salle pour travailler ou même une salle de gym. Ce type de comble peut également être connu sous le nom de comble accessible ou comble habitable.

Condition requise pour l’aménagement

L’aménagement d’un comble régis une réglementation stricte, il est nécessaire de remplir les conditions nécessaires pour en avoir l’autorisation : 

  • La hauteur entre la charpente et le plancher doit faire plus de 180 cm
  • La charpente doit adopter une structure particulière : retroussée, à la mansarde, à surcroît ou à la Philibert Delorme
  • L’inclinaison du toit doit faire plus de 30°
  • Une largeur de plus de 60 centimètres sous la tuile de faîtage.

Historique d’un comble

L’origine des combles remonte bien avant le 18e siècle. A cette époque, la plupart des français vivaient majoritairement de la culture. La partie supérieure de la maison, nommée « granaria », servait alors à stocker les récoltes chaque année. Entre le 19 et le 20e siècle, avec l’exode rurale, la population se tournait plus vers la vie urbaine et abandonnait leur activité agricole. 

C’est en découvrant le grenier inutilisé que certains foyers ont décidé d’en faire un autre usage : un espace de vie. Il s’agissait d’une manière efficace pour rajouter une pièce dans le domicile sans pour autant investir dans un nouveau terrain. Les premiers combles emménagés servaient notamment de chambre aux domestiques ou accueillaient des locataires et représentaient un revenu supplémentaire. 

Pour optimiser le confort au sein du domicile et pousser la population à faire des économies en énergie, l’État français sensibilise chaque foyer à isoler leur comble en octroyant une aide spéciale.

Démarche juridique pour l’aménagement d’un comble    

Sachez que, quel que soit le type de comble dans votre maison, vous devrez toujours passer par une démarche administrative pour effectuer des travaux. Voici quelques points à retenir avant de vous lancer dans une réhabilitation ou un aménagement. 

Démarche administrative d’un comble perdu

Termes et conditions
Termes et conditions

Bien qu’il ne soit pas aménageable, tous les travaux que vous effectuez dans un comble perdu nécessitent un permis de construire sauf si vous ne touchez pas à la toiture ou que vous élargissez sa surface. Il faut savoir que la pose de fenêtres ou de volets fait partie de la modification de la toiture, vous devrez demander une autorisation, ou du moins déclarer votre projet à la mairie. Il en est de même pour la création de surface de plancher, si l’extension dépasse les 40 m², vous devrez également demander un permis de construire.

Sachez que si vous n’ajoutez aucune nouvelle ouverture (porte, fenêtre ou volet) et que vous créer aucune surface, vous avez la possibilité d’entamer vos travaux sans demander de permis de construire. 

Démarche administrative d’un comble aménageable 

Les démarches administratives pour un comble aménageable sont plus complexes que celles du comble perdu. 

Dans un premier temps, le type de demande dépend de la nouvelle surface habitable que vous projetez de construire. Entre 5 et 20 m², vous devrez uniquement faire une déclaration de vos travaux auprès de la mairie. Au-delà de 20 m², il vous faudra un permis de construire. Cette réglementation varie également en fonction de la zone concernée. Dans une zone urbaine, les limites passent à 20 et 40 m².

Il faut toutefois noter un point non négligeable : si la hauteur de votre comble est inférieure à 1,80 m, il ne sera pas considéré comme étant habitable aux yeux de la loi. Vous pouvez ainsi créer une surface jusqu’à 50 m² sans devoir en informer la mairie.

Les avantages d’avoir un comble 

De plus en plus de français décident d’aménager leur comble en songeant aux avantages qu’ils en tirent. Que ce soit du point de vue physique ou économique, voici quelques points forts qui devraient vous convaincre d’opter ce type de travaux.

Avantage physique

D’après les professionnels de l’isolation, la déperdition de chaleur et la pénétration du froid se fait surtout au niveau des combles non aménagés. En optant pour ce type de travaux, votre confort sera grandement optimisé. 

L’aménagement d’un comble apporte également un espace supplémentaire au niveau de votre domicile. Vous disposerez d’une pièce additionnelle pour les domestiques, ou en tant que chambre d’ami.

Avantage financier 

Du point de vue financier, l’aménagement des combles représente une solution sûre pour augmenter la valeur de votre maison. Non seulement vous augmenterez le nombre de pièces utilisables mais également le niveau de confort.

De plus, l’aménagement des combles ne demande aucun achat de matériau spécifique, aucune construction de mur, uniquement les travaux d’ajustement.  

 En conclusion, l’aménagement d’un comble est la solution parfaite en tout point : pour augmenter la valeur de votre maison et pour optimiser le niveau de confort. Si vous respectez la réglementation pour le lancement de ce type de travaux, vous pouvez être sûr d’en tirer tous les avantages.

Marie A

Militante pour la transition écologique depuis plus de 20 ans, j'ai rejoint l'équipe d'Action France Énergie en Octobre 2017 pour promouvoir l'ensemble des aides disponibles sur le territoire français, et aider nos ménages à créer un environnement plus responsable de notre belle planète.

Leave a Reply